Centrale des marchés
59 Mission de suivi et d'animation du Programme d'intérêt Général "Habiter Mieux" sur le Pays Coeur de Flandre, à Hazebrouck 59 Mission de suivi et d'animation du Programme d'intérêt Général "Habiter Mieux" sur le Pays Coeur de Flandre, à Hazebrouck code_postal : 59190 lieu : 41 rue du milieu ville : Hazebrouck.
SMPCF 59190Hazebrouck
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59 Mission de suivi et d'animation du Programme d'intérêt Général "Habiter Mieux" sur le Pays Coeur de Flandre, à Hazebrouck

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894685

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (29/11/13)
13-208668

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SMPCF, 41 rue du milieu, F-59190 Hazebrouck.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Institution/agence européenne ou organisation internationale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
mission de suivi et d'animation du Programme d'intérêt Général "Habiter Mieux" sur le Pays Coeur de Flandre.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission de suivi et d'animation du Programme d'intérêt Général Habiter Mieux sur le Pays Coeur de Flandre pour la lutte contre la précarité énergétique, l'insalubrité et la perte d'autonomie.
5 volets compose la mission :
- l'animation du programme
- le repérage et le premier contact des ménages modestes
- l'évaluation globale du logement (diagnostic technique, audit énergétique et environnemental, établissement du programme de travaux et des plans de financement)
- l'accompagnement des ménages
- le suivi du programme
le marché comportera une tranche ferme et trois tranches conditionnelles.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71241000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix : 40 %.
2. valeur technique : 60 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 120-205855 du 22/06/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 002

Lot n° : 1

Intitulé : Mission de suivi et d'animation du Programme d'Intérêt Général Habiter Mieux sur le Pays Coeur de Flandre
V.1) Date d'attribution du marché : 22 novembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
PACT de la région dunkerquoise, 28 rue du Sud, 59140 DUNKERQUE. tél. : (+33) 3 28 63 54 00.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 1 195 726 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 novembre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 119 B, annonce n° 225 du 22 juin 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59014 Lille E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr Tél. : (+33) 03 20 63 13 00 Fax : (+33) 03 20 63 13 47
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : 1)référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.
2)recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés.
3)référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).
4)recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché.
5)recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 27 novembre 2013.

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