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Marché de collecte et de traitement des déchets issus de l’exploitation des déchèteries et de points d’apport volontaire sur le territoire du SMICTOM des Flandres en 7 lots Marché de collecte et de traitement des déchets issus de l’exploitation des déchèteries et de points d’apport volontaire sur le territoire du SMICTOM des Flandres en 7 lots : verre (collecte des PA...
SMICTOM des Flandres 59190Hazebrouck abigan@ville-hazebrouck.fr
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Marché de collecte et de traitement des déchets issus de l’exploitation des déchèteries et de points d’apport volontaire sur le territoire du SMICTOM des Flandres en 7 lots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3151701

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (17/10/17)
409908-2017
BOAMP (14/10/17)
17-143127

Département(s) de publication : 59
Annonce No 17-143127
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SMICTOM des Flandres, Centre d'Affaires l'Atrium41 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, Point(s) de contact : Philippe Brouteele, Président, 59190, Hazebrouck, F, Téléphone : (+33) 3 59 68 40 06, Courriel : abigan@ville-hazebrouck.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.smictomdesflandres.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Collectivité locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Collecte et traitement des déchets

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de collecte et de traitement des déchets issus de l’exploitation des déchèteries et de points d’apport volontaire sur le territoire du SMICTOM des Flandres en 7 lots
Numéro de référence : N° 01 SMICTOM AZ 2017
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Marché de collecte et de traitement des déchets issus de l’exploitation des déchèteries et de points d’apport volontaire sur le territoire du SMICTOM des Flandres en 7 lots : verre (collecte des PAV, lavage et maintenance), végétaux, amiante, gravats, bois, papiers cartons, DDS (avec rachat des huiles moteur en variante facultative)
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Collecte des points d’apport volontaire du verre
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Collecte des points d’apport volontaire du verreLavage et maintenance des colonnes à verre inclus également
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Technique / Pondération : 30
Prix :
     1. Prix / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Collecte des végétaux en déchèteries et en point d’apport volontaire et traitement des végétaux collectés en porte à porte, en déchèteries et en points d’apport volontaire
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Collecte des végétaux en déchèteries et en point d’apport volontaire et traitement des végétaux collectés en porte à porte, en déchèteries et en points d’apport volontaire
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Technique / Pondération : 30
Prix :
     1. Prix / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Collecte et traitement de l’amiante lié issu des déchèteries
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Collecte et traitement de l’amiante lié issu des déchèteries
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Technique / Pondération : 30
Prix :
     1. Prix / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Collecte et traitement des gravats issus des déchèteries
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Collecte et traitement des gravats issus des déchèteries
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Technique / Pondération : 30
Prix :
     1. Prix / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Collecte et traitement du bois issus des déchèteries
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Collecte et traitement du bois issus des déchèteries
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Technique / Pondération : 30
Prix :
     1. Prix / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Collecte et traitement des papiers cartons issus des déchèteries
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Collecte et traitement des papiers cartons issus des déchèteriesRachat des matériaux, avec un prix plancher
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Technique / Pondération : 30
Prix :
     1. Prix / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques (pâteux, emballages vides souillés, aérosols, phytosanitaires, bases, acides...) Mise à disposition de bacs et de caissettes homologués ADR pour le transport des marchandises dangereuses, étiquetage réglementaire
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Technique / Pondération : 30
Prix :
     1. Prix / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 115-231690 du 17/06/2017
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 01 SMICTOM 2017 AZ
Lot nº : 1
Intitulé : Collecte des points d'apport volontaire du verre
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 5 septembre 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
MINERIS SAS, 6 Chemin des Carrières aux Viorme, 77270, VILLEPARISIS, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 169 579
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : 14 333,50 euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : PRESTATION DE LAVAGE DES COLONNES A VERRE
Marché nº : 01 SMICTOM 2017 AZ
Lot nº : 2
Intitulé : Collecte des végétaux en déchèteries et en point d’apport volontaire et traitement des végétaux collectés en porte à porte, en déchèteries et en points d’apport volontaire
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 6 septembre 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
BAUDELET, Lieu-dit "Les Prairies", 59173, BLARINGHEM, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 705 250
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : 210 000 euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : BROYAGE ET TRANSPORT DES DÉCHETS VERTS BROYÉS SUR UNE PLATEFORME AGRÉÉE
Marché nº : 01 SMICTOM 2017 AZ
Lot nº : 3
Intitulé : Collecte et traitement de l’amiante lié issu des déchèteries
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 6 septembre 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SUEZ RV NORD EST, 17 RUE DE CONPENHAGUE, 67300, SCHILTIGHEIM, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 37 959
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : 10 000 euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Collecte uniquement (mise à disposition des bennes, enlèvement des bennes pleines et pose de bennes vides)
Marché nº : 01 SMICTOM 2017 AZ
Lot nº : 4
Intitulé : Collecte et traitement des gravats issus des déchèteries
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 6 septembre 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
RAMERY ENVIRONNEMENT, Parc d'Entreprises La Motte au Bois, 62440, HARNES, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 192 467
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 01 SMICTOM 2017 AZ
Lot nº : 5
Intitulé : Collecte et traitement du bois issus des déchèteries
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 6 septembre 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
BAUDELET ENVIRONNEMENT, LIEU DIT LES PRAIRIES, 59173, BLARINGHEM, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 360 267
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 01 SMICTOM 2017 AZ
Lot nº : 6
Intitulé : Collecte et traitement des papiers cartons issus des déchèteries
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 5 septembre 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SUEZ RV NORD EST, 17 RUE DE COPENHAGUE, 67300, SCHILTIGHEIM, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 79 528
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : 79 528 euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : COLLECTE DES BENNES PLEINES PAPIERS CARTONSMISE A DISPOSITION DES BENNES VIDES
Marché nº : 01 SMICTOM 2017 AZ
Lot nº : 7
Intitulé : Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 6 septembre 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
BAUDELET ENVIRONNEMENT, LIEU DIT LES PRAIRIES, 59173, BLARINGHEM, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 134 698
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars GieléeB.P. 2039 , 59014, Lille Cedex, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars GieléeB.P. 2039, 59014, Lille Cedex, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 octobre 2017
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