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Nettoyage des zones touristiques et artisanales de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch Nettoyage des zones touristiques et artisanales de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch url : http://www.agglo-valdefensch.fr ville : Hayange cedex cp : 57705 designation : COMMU...
COMMUNAUTE D AGGL DU VAL DE FENSCH 57705Hayange cedex commande.publique@agglo-valdefensch.fr 03 82 86 81 82
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Archive

Nettoyage des zones touristiques et artisanales de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch

Marché public ou privé
Référence du marché : 5724110

Date de clôture estimée : 26/11/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/11/20)
20-136035
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 57
Annonce No 20-136035
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D AGGL DU VAL DE FENSCH.
 Correspondant : M. Président Le, hôtel de communauté - 10 rue de Wendel - bp20176 57705 Hayange Cedex, tél. : 03-82-86-81-81, télécopieur : 03-82-86-81-82, courriel : Commande.publique@agglo-valdefensch.fr adresse internet : http://www.agglo-valdefensch.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : nettoyage des zones touristiques et artisanales de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch.
Catégorie de services : 16.
CPV - Objet principal : 90611000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRF33.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 120 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel fixé en valeur. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant maximum fixé en valeur est de 30 000,00 euro(s) (H.T.) par an soit 120 000,00 euro(s) (H.T.) pour la durée totale de l'accord-cadre qui est de 4 ans.
Estimation de la valeur (H.T.) : 30 000,00 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois, reconductible 3 fois tacitement. La durée de chaque reconduction est de 12 mois soit 4 ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : Fonds propres. Modalités de paiement : Le délai global de paiement 30 jours, par mandat administratif. L'accord-cadre ne prévoit pas le versement d'une avance. Le prestataire est rémunéré en application des prix unitaires tels que fixés dans le bordereau de prix aux quantités de prestations commandées par le pouvoir adjudicateur. Les prix du bordereau sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement d'opérateurs n'est imposée pour répondre à la consultation. Toutefois, si le marché est
attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement.
possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements mais interdiction d'être mandataire de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leurs capacités techniques, financières et professionnelles.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Le marché est réservé à des ateliers protegés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - sous-critère 1 au critère valeur technique : mode opératoire pour la réalisation de la prestation : 15 %;
     - sous-critère 2 au critère valeur technique : moyens en personnel : 15 %;
     - sous-critère 3 au critère valeur technique : moyens techniques pour la réalisation de la prestation : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 novembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-01-024.

Renseignements complémentaires : en application de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. La présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. Remise des plis par voie électronique obligatoire, les plis papiers seront écartés sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde. Les candidats doivent transmettre leur candidature et offre par voie électronique sur le profil d'acheteur à l'adresse URL suivante: http://www.achatpublic.com. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris,Bruxelles,Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré "Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Les candidats qui recourent à un format autre que ceux listés dans le règlement de la consultation devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures concernées, mettre à la disposition de la personne publique les moyens de lire les documents en question. La réglementation ne fait plus obligation à l'opérateur économique de signer son offre lors du dépôt des plis.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents sont disponibles gratuitement sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com.
Date limite d'obtention : 26 novembre 2020, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://Achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://Achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : Greffe.ta-strasbourg@juradm.fr adresse internet : http://Strasbourg.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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