Centrale des marchés
Fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour des Points de Livraison C5 Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture, l'acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison situés sur le territoire communautaire. Ce sont les contrats de...
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Archive

Fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour des Points de Livraison C5

Marché public ou privé
Référence du marché : 5922034

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (26/02/21)
21-25558
JOUE (01/03/21)
103084-2021

Département(s) de publication : 57
Annonce No 21-25558
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNAUTE D AGGL DU VAL DE FENSCH, Numéro national d'identification : 24570122200144, Hôtel de communauté - 10 rue de Wendel - BP20176, 57705, Hayange Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 82 86 81 81, Courriel : commande.publique@agglo-valdefensch.fr, Fax : (+33) 3 82 86 81 82, Code NUTS : FRF33
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://agglo-valdefensch.fr
Adresse du profil acheteur : http://achatpublic.com
Mairie de Algrange, Numéro national d'identification : 215 700 121 00019, 25 rue Maréchal Foch, 57440, Algrange, F, Courriel : secretariat@ville-algrange.fr, Code NUTS : FRF33, Adresse internet : http://ville-algrange.fr
Mairie de Florange, Numéro national d'identification : 215 702 218 00011, 134 grand rue, 57190, Florange, F, Courriel : florange@ville-florange.fr, Code NUTS : FRF33, Adresse internet : http://Florange.fr
Mairie de Knutange, Numéro national d'identification : 215 703 687 00016, Place du Général de Gaulle, 57240, Knutange, F, Courriel : mairie.knutange@wanadoo.fr, Code NUTS : FRF33, Adresse internet : http://Mairie-knutange.fr
Mairie de Neufchef, Numéro national d'identification : 215 704 982 00010, 50, rue des Ecoles, 57700, Neufchef, F, Courriel : administration@neufchef.fr, Code NUTS : FRF33, Adresse internet : http://Neufchef.fr
Mairie de Nilvange, Numéro national d'identification : 215 705 088 00015, 5, rue Victor Hugo, 57240, Nilvange, F, Courriel : contact@mairie-nilvange.fr, Code NUTS : FRF33, Adresse internet : http://Nilvange.fr
Mairie de Serémange-Erzange, Numéro national d'identification : 215 706 474 00016, Hôtel de Ville 1, Place François Mitterrand, 57290, Serémange-erzange, F, Courriel : fmention.mairie.seremange@gmail.com, Code NUTS : FRF33, Adresse internet : http://Mairie-seremange-erzange.fr/
Mairie de Uckange, Numéro national d'identification : 215 706 839 00010, 1 place Lucien Waldung, 57270, Uckange, F, Courriel : com@uckange.fr, Code NUTS : FRF33, Adresse internet : http://Sites.google.com/uckange.fr/mairie-uckange
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public de coopération intercommunale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour des Points de Livraison C5
Numéro de référence : 2020-02-003 (lot 1) et 2020-01-028 (lot 2)
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 65310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture, l'acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison situés sur le territoire communautaire. Ce sont les contrats de type C5 "bleu" pour des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 KVA qui sont concernés. Les prestations divisées en deux lots distincts qui feront l'objet pour chacun d'un accord-cadre mono attributaire conformément aux dispositions du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, sans minimum et sans maximum (3° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique). La procédure est une procédure conjointe ayant comme coordonnateur la Communauté d'agglomération du Val de Fensch. Les membres adhérents sont au nombre de 8 (y compris le coordonnateur) dont la liste complète figure dans le présent avis.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 2 379 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour des Points de Livraison C5
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Points de livraison desservis par le réseau de distribution de ENEDIS
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison situés sur le territoire communautaire et desservis par le réseau de distribution de ENEDIS. Ce sont les contrats de type C5 "bleu" pour des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 KVA qui sont concernés par la présente consultation. 7 membres du groupement de commandes constitué pour cette consultation sont concernés par le présent lot.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
     2. Ss critère 1 au critère valeur technique : Modalités de facturation, outils de suivi et de pilotage, rapport annuel / Pondération : 10
     3. Ss critère 2 au critère valeur technique : organisation, action et ressources pour réaliser la prestation / Pondération : 10
     4. Ss critère 3 au critère valeur technique : Accompagnement en matière de réduction des consommation d'énergie / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'accord-cadre prévoyait une prestation supplémentaire éventuelle pour de l'électricité d'origine renouvelable pour 319 PDL représentant une estimation de consommation annuelle de 4 478 278 Kwh. Les candidats avaient l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Points de livraison desservis par l'entreprise locale de distribution de Uckange
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture, acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison situés sur le territoire communautaire et desservis par l'entreprise locale de distribution de Uckange. Ce sont les contrats de type C5 "bleu" pour des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 KVA qui sont concernés par la présente consultation. 2 membres du groupement de commandes constitué pour cette consultation sont concernés par le présent lot.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
     2. Ss critère 1 au critère valeur technique : Modalités de facturation, outils de suivi et de pilotage, rapport annuel / Pondération : 10
     3. Ss critère 2 au critère valeur technique : organisation, action et ressources pour réaliser la prestation / Pondération : 10
     4. Ss critère 3 au critère valeur technique : Accompagnement en matière de réduction des consommation d'énergie / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'accord-cadre prévoit une prestation supplémentaire éventuelle pour de l'électricité d'origine renouvelable pour 61 PDL représentant une estimation de consommation annuelle de 1 250 877 Kwh. Les candidats avaient l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 192-463222 du 02/10/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2020-02-003
Lot nº : 01
Intitulé : Points de livraison desservis par le réseau de distribution de Enedis
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 17 décembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
EDF SA, Numéro national d'identification : 55208131790381, 22-30 avenue de Wagram, 75008, Paris, FR, Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://edf.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 1 740 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 740 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2020-01-028
Lot nº : 02
Intitulé : Points de livraison desservis par l'entreprise locale de distribution de Uckange
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 17 décembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
UEM - ENERGEM SASU, Numéro national d'identification : 49141534500017, 2 place du Pontiffroy, 57014, Metz, FR, Code NUTS : FRF33, Adresse internet : http://www.uem-metz.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 639 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 639 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le lot 02 Points de livraison desservis par l'entreprise locale de distribution de Uckange a fait l'objet d'une première consultation (référencée 2020-02-003) selon la procédure de l'appel d'offres ouvert dont l'avis d'appel public à la concurrence a été publié au JOUE sous le numéro 2020/s 192-463222 et au BOAMP sous le numéro 20-119045. Suite à cette première consultation, le lot 02 a été déclaré infructueux et le pouvoir adjudicateur a décidé de procéder à une nouvelle consultation (référencée 2020-01-028) selon la procédure des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R2122-2 1° du Code de la commande publique. La seconde procédure a été attribuée
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 03 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Fax : (+33) 03 88 36 44 66, Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures appropriées de publicité .
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 février 2021
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