Centrale des marchés
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux La consultation a pour objet les prestations de service en vue du transport et du traitement des ordures ménagères et du tri et conditionnement des déchets valorisables sur l'ensemble du territoire...
Sydelon 57705Hayange marchespublics.sydelon@agglo-valdefensch.fr 03 82 86 81 82
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Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1605717

Date de clôture estimée : 26/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/08/15)
275687-2015
JOUE (18/07/15)
252841-2015
18/07/2015    S137    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Hayange: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2015/S 137-252841


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Sydelon
Hôtel de Communauté, 10 rue de Wendel, BP 20176
À l'attention de: M. le président
57705 Hayange Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 382868181
E-mail: marchespublics.sydelon@agglo-valdefensch.fr
Fax: +33 382868182

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://cavf.marcoweb.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://cavf.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers et assimilés de Lorraine Nord
Hôtel de Communauté, pôle commande publique, 10 rue de Wendel, BP 20176
Point(s) de contact: Pôle commande publique
57705 Hayange Cedex
Téléphone: +33 382868181
E-mail: marchespublics.sydelon@agglo-valdefensch.fr
Adresse internet: http://cavf.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers et assimilés de Lorraine Nord
Hôtel de Communauté, pôle commande publique, 10 rue de Wendel, BP 20176
À l'attention de: M. le président
57705 Hayange Cedex
Téléphone: +33 382868181
E-mail: marchespublics.sydelon@agglo-valdefensch.fr
Fax: +33 382868182
Adresse internet: http://cavf.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers et assimilés de Lorraine Nord
Hôtel de Communauté, pôle commande publique, 10 rue de Wendel, BP 20176
57705 Hayange Cedex
Adresse internet: http://cavf.marcoweb.fr



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutre


I.3)Activité principaleAutre: Syndicat


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Prestations de service en vue du transport et du traitement des ordures ménagères et du tri et conditionnement des déchets valorisables sur l'ensemble du territoire du Sydelon.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire du Sydelon

Code NUTS FR413



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions La consultation a pour objet les prestations de service en vue du transport et du traitement des ordures ménagères et du tri et conditionnement des déchets valorisables sur l'ensemble du territoire du Sydelon. Cette structure regroupe:
— la communauté d'agglomération Portes de France Thionville (CAPFT)
— la communauté d'agglomération du Val-de-Fensch (CAVF)
— la communauté de communes de Cattenom et environs (CCCE) — la communauté de communes des 3 frontières (CC3F) soit environ 183 500 habitants. Le marché est divisé en 4 lots distincts. Conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Seul le lot nº 3 «Tri et conditionnement des emballages ménagers et journaux-magazines» est concerné par cette clause d'insertion.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90513000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché séparé ordinaire. Les marchés sont conclus pour une période initiale de 3 ans à compter de la notification du contrat. Les marchés pourront être reconduit pour une période de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 1 an.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Les marchés sont conclus pour une période initiale de 3 ans à compter de la notification du contrat. Les marchés pourront être reconduit pour une période de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 1 an.


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)



Information sur les lots

Lot nº: 01 Intitulé: Traitement des déchets sur le territoire du Sydelon1)Description succincte Il s'agit d'assurer dès le 1.1.2016, la continuité des services existants, à savoir le traitement des ordures ménagères et assimilés, le traitement des objets encombrants et des déchets de voirie sur le territoire du Sydelon suivant les conditions définies au cahier des charges. Les quantités annuelles sont estimées à 55 800 tonnes.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90513000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 02 Intitulé: Mise à disposition de centres de transfert et transport des déchets1)Description succincte Il s'agit d'assurer, dès le 1.1.2016, la continuité des services existants, à savoir: offre de base:
— la mise à disposition d'un ou plusieurs centre(s) de transfert et le transport des ordures ménagères et commerciales, des objets encombrants des déchets du Sydelon,
— la gestion et l'exploitation du centre de transit de Manom. Prestation supplémentaire éventuelle dite option obligatoire: option nº 1: dès le 1.1.2016, il s'agira de la mise à disposition d'un ou plusieurs centre(s) de transfert et du transport des emballages ménagers et journaux magazines du Sydelon suivant les conditions définies au cahier des charges. Les quantités annuelles sont estimées à 53 700 tonnes décomposées comme suit: 44 200 tonnes pour l'offre de base et 9 500 tonnes pour la prestation supplémentaire éventuelle dite option.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90513000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 03 Intitulé: Tri et conditionnement des emballages ménagers et journaux magazines1)Description succincte Il s'agit d'assurer, dès le 1.1.2016, la continuité des services existants, à savoir:
— le tri et le conditionnement des déchets valorisables, des emballages ménagers et journaux-magazines en mélange sur le territoire de la CAVF et de la CAPFT,
— le tri et le conditionnement des déchets valorisables et des emballages ménagers de la CCCE et de la CC3F,
— le tri ou stockage des papiers, journaux-magazines provenant de la collecte en borne d'apport volontaire sur le territoire de la CCCE, CC3F et CAPFT,
— le traitement des cartons issus de la collecte du centre-ville de Thionville et des zones commerciales de Thionville et Terville Les quantités annuelles sont estimées à 11160 tonnes.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90513000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 04 Intitulé: Collecte du verre en bornes d'apport volontaire et en conteneurs enterrés1)Description succincte Il s'agit à compter du 1.1.2016 dans la continuité du service, de réaliser sur son territoire la prestation de vidage des bornes d'apport volontaire et des conteneurs enterrés sur le territoire du Sydelon et l'évacuation du verre vers un centre de traitement. Les quantités annuelles sont estimées à 5564 tonnes.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90513000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Des prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des charges.


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, à dater et signer; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier d'avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission, à dater et signer,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services similaires à la présente consultation effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non



Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Lot 1: prix des prestations. Pondération 50

2. Lot 1: valeur technique. Pondération 50

3. Lot 1: valeur technique: sous-critère nº 1: organisation générale, sous sous-critère nº 1: description générale de la ou des techniques utilisées pour le traitement des déchets: 20 %, sous sous-critère nº 2: technique de traitement et valorisation par nature de déchets :15. Pondération 35

4. Lot 1: valeur technique: sous-critère nº 2: organisation particulière, sous sous-critère nº 1: méthodologie de transmission des informations au Sydelon: 8 %, sous sous-critère nº 2: Pourcentage des actes dématérialisés et identification: 2 %. Pondération 10

5. Lot 1: valeur technique: sous-critère nº 3: bilan annuel. Pondération 5

6. Lot 2: prix des prestations. Pondération 70

7. Lot 2: valeur technique. Pondération 30

8. Lot 2: valeur technique: sous-critère nº 1: organisation générale, sous-sous-critère nº 1: description des caractéristiques techniques du ou des centres de transfert: 10 % sous sous-critère nº 2: nombre et qualification du personnel mis à disposition: 5 %. Pondération 15

9. Lot 2: valeur technique: sous-critère nº 2: organisation particulière sous-sous-critère no1: moyen de transport OM et commerciales: 2 % sous-sous-critère nº 2: description technique station de pesage: 5 % sous sous-critère nº 3: méthodologie pesée et stockage: 3 %. Pondération 10

10. Lot 2: Valeur technique: sous-critère nº 3: bilan. Pondération 5

11. Lot 3: Prix des prestations. Pondération 50

12. Lot 3: Valeur technique. Pondération 50

13. Lot 3: Valeur technique: sous-critère nº 1: organisation générale sous-sous-critère no1: Caractéristique technique des installations: 10 % sous-sous-critère nº 2: procédés de tri et quantités déchets: 8 % sous sous-critère nº 3: moyens d'enlèvement et livraison: 7 %. Pondération 25

14. Lot 3: valeur technique: sous-critère nº 2: organisation particulière sous-sous-critère nº 1: méthodologie de gestion: 5 % sous sous-critère nº 2:capacités d'évolution du centre de tri et adaptabilité: 5 % sous sous-critère nº 3: capacité de stockage: 5 % sous-sous-critère nº 4:moyens: 5 %. Pondération 20

15. Lot 3: valeur technique: sous-critère nº 3: bilan. Pondération 5

16. Lot 4: prix des prestations. Pondération 50

17. Lot 4: valeur technique. Pondération 50

18. Lot 4: Valeur technique: sous-critère nº 1: organisation générale sous-sous-critère nº 1: organisation pour garantir l'absence de débordement des contenants mis en place: 15 % sous-sous-critère nº 2: nombre et caractéristique techniques des véhicules: 10 %. Pondération 25

19. Lot 4: valeur technique: sous-critère nº 2: organisation particulière sous-sous-critère nº 1: méthodologie collecte, réception identification pesée des déchets: 10 % sous-sous-critère nº 2: méthodologie de transmission des informations au Sydelon: 10 %. Pondération 20

20. Lot 4: valeur technique: sous critère nº 3: bilan. Pondération 5



IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: SYDE2015-02-001


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 26.8.2015 - 12:00
Documents payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation26.8.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. En application des disposition de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché du lot 3 comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les autres lots ne sont pas concernés par cette clause. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
67070 Strasbourg
Téléphone: +33 388212323



VI.4.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence «Tarn-et-Garonne » du 4.4.2014). recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de déclaration d'infructuosité.


VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:15.7.2015






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