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57 restructuration du centre de transit des ordures ménagères de Manom, à Hayange 57 restructuration du centre de transit des ordures ménagères de Manom, à Hayange restructuration du centre de transit des ordures ménagères de Manom. ville : Hayange Cedex, lieu : hôtel de Com...
SYDELON 57705Hayange
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57 restructuration du centre de transit des ordures ménagères de Manom, à Hayange

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148642

Date de clôture estimée : 28/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-102577

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYDELON.
Correspondant : le président, hôtel de communauté 1 rue de Wendel B.P. 20176 57705 Hayange Cedex adresse internet : http://cavf.marcoweb.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://cavf.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Syndicat.

Objet du marché : restructuration du centre de transit des ordures ménagères de Manom.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : site Bachegewann à Manom (57) Moselle - france.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché séparé ordinaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,00 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,00 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP à dater et signer ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juillet 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SYDE2014-01-001.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat Mixte de Transport et de traitement des déchets ménagers et assimilés de Lorraine Nord.
hôtel de Communauté Pôle Commande publique 1 rue de Wendel B.P. 20176, 57705 Hayange Cedex, adresse internet : http://cavf.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Syndicat Mixte de Transport et de traitement des déchets ménagers et assimilés de Lorraine Nord.
Correspondant : Pôle Commande publique, hôtel de Communauté Pôle Commande publique 1 rue de Wendel B.P. 20176, 57705 Hayange Cedex, tél. : (+33) 3-82-86-81-81, courriel : marchespublics.sydelon@agglo-valdefensch.fr, adresse internet : http://cavf.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat Mixte de Transport et de traitement des déchets ménagers et assimilés de Lorraine Nord.
hôtel de Communauté Pôle Commande publique 1 rue de Wendel B.P. 20176, 57705 Hayange Cedex, adresse internet : http://cavf.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal adminsitratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix 67070 Strasbourg tél. : (+33) 3-88-21-23-23.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 gros oeuvre.
Les travaux dus au présent lot concernent les ouvrages de gros-oeuvre suivants : #Les installations de chantier #Les reprises des parois de la fosse existante #Le cuvelage intérieur de la fosse.

C.P.V. - Objet principal : 45100000
Objets supplémentaires : 44112310.
Lot(s) 02 voirie réseaux divers.
Les travaux dus au présent lot concernent les ouvrages de métallerie suivants : #L'Habillage intérieur de la fosse par une enveloppe en tôle d'acier #Les bandes de protection en caoutchouc en tete de relevés.

C.P.V. - Objet principal : 45233226
Objets supplémentaires : 44912400, 45454100.
Lot(s) 03 métallerie.
Les travaux dus au présent lot concernent les ouvrages de VRD suivants : #Le prolongement des voiries lourdes à l'intérieur du site #La réparation des nids de poule à l'intérieur du site et sur la voirie d'accès #La reprise des bordures et enrobés sur départ de rampe.

C.P.V. - Objet principal : 45262400.
Lot(s) 04 clôture.
Les travaux dus au présent lot concernent les éléments de clôture suivants : #La dépose des clôtures existantes #La pose de clôtures rigides de 3 mètres de hauteur.

C.P.V. - Objet principal : 34928200.

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