Centrale des marchés
prestations de retrait, de manutention, de transport d'objets et de stockage, de mise dans les filières de traitement appropriées, de mobiliers et de matériels divers issus de l'immeuble 17, avenue des Tilleuls à Uckange (57270) 57 prestations de retrait, de manutention, de transport d'objets et de stockage, de mobiliers et de matériels divers issus de l'immeuble 17, avenue des Tilleuls à Uckange pays : F- lieu : hôte...
Cte d'agglomération du Val de Fensch 57705Hayange
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Prestations de retrait, de manutention, de transport d'objets et de stockage, de mise dans les filières de traitement appropriées, de mobiliers et de matériels divers issus de l'immeuble 17, avenue des Tilleuls à Uckange (57270)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997185

Date de clôture estimée : 23/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/03/14)
14-32636
JOUE (01/03/14)
71803-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cte d'agglomération du Val de Fensch, hôtel de communauté 1 rue de Wendel B.P. 20176, à l'attention de le président, F-57705 Hayange Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-valdefensch.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://cavf.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté d'agglomération du Val de Fensch, hôtel de communauté 1 rue de Wendel B.P. 20176, à l'attention de Pôle Commande Publique, F-57705 Hayange Cedex. Tél. : (+33) 3 82 86 81 81. E-mail : commande.publique@agglo-valdefensch.fr. URL : http://cavf.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du Val de Fensch, hôtel de communauté 1 rue de Wendel B.P. 20176, à l'attention de le président, F-57705 Hayange Cedex. URL : http://www.cavf.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté d'agglomération du Val de Fensch, hôtel de communauté 1 rue de Wendel B.P. 20176, à l'attention de le président, F-57705 Hayange Cedex. URL : http://www.cavf.marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de retrait, de manutention, de transport d'objets et de stockage, de mise dans les filières de traitement appropriées, de mobiliers et de matériels divers issus de l'immeuble 17, avenue des Tilleuls à Uckange (57270).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesuckange - moselle - france.
Code NUTS , FR413, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les batiments concernés par l'exécution du présent marché sont : l'immeuble (12 étages et un sous-sol, environ 20 000 mètres carrés, 100 m de long, 20 m de profondeur, 38 m de hauteur) est composé de la façon suivante : # 195 logements répartis entre le rez-de-chaussée et le douzième étage ; # 2 commerces, 1 loge et 1 salle de réunion au rez-de-chaussée ; # 105 box et 32 caves. Le batiment de la chaufferie : batiment annexe à l'immeuble résidentiel.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché unique ordinaire.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 4(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres et subventions du Conseil Régional de Lorraine, du conseil général de Moselle et de l'anru.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : La communauté d'agglomération du Val de Fensch dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable à l'ensemble de la prestation. Le nombre d'heures d'insertion à effectuer est fixé dans l'annexe n°1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. L'entreprise qui se verra attribuer ce marché, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières Le CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion. La communauté d'agglomération du Val de Fensch a mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion. Ce dispositif est identifié au cahier des clauses administratives particulières. ATTENTION : le jugement des offres integre, dans le cadre de la ponderation des criteres de choix, une mesure de la qualite de l'execution de la clause d'insertion (annexes 1 ET 2 de l'acte d'engagement). Les candidats ne sont pas autorises a formuler dans leur offre des reserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activite economique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'execution sera declaree non-conforme au motif du non-respect du cahier des charges.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : agrément préfectoral de la société ou équivalent.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. valeur technique : note méthodologique rendant compte de la compréhension de la mission à réaliser ainsi que les moyens professionnels mobilisés par le candidat pour assurer la prestation
Pondération : 40.
3. valeur technique : les modalités de manutention et de traitement des déchets tels que listés dans le cctp ainsi que les modalités de mise en oeuvre de la hiérarchie des modes de traitement des déchets définie à l'article l 541-1 du code de l'environnement
Pondération : 25.
4. valeur technique : la liste des organismes ou organismes associatifs oeuvrant dans le domaine de la récupération
Pondération : 25.
5. valeur technique : les modalités de stockage des biens récupérables par les organismes associatifs ou autres
Pondération : 10.
6. prix des prestations
Pondération : 35.
7. performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Pondération : 15.
8. performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : le tutorat proposé comprenant : encadrant technique, qualification, formation au tutorat, accueil du salarié, suivi dans l'emploi
Pondération : 40.
9. performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : la formation des salariés comprenant : action de formation proposée, intitulé de la formation, modalités d'organisation, compétences à acquérir par le salarié, qualification estimée etre atteinte
Pondération : 40.
10. performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : la liste des organismes ou associations oeuvrant dans le domaine de l'insertion par l'activité économique et de l'accompagnement des personnes en difficultés d'insertion sociale et professionnelle
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CAVF2014-02-001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 211-366204 du 30/10/2013.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22 avril 2014

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 avril 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Procédure relancée suite à une première consultation déclarée sans suite pour motif d'intéret général. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une visite du site préalablement au dépôt de l'offre est obligatoire. Deux dates sont programmées : le jeudi 13 mars 2014 à 10h00 et le jeudi 3 avril 2014 à 10h00. RDV devant l'immeuble sis 17, avenue des Tilleuls à Uckange (57270). Dans un souci d'organisation, il vous est demandé de bien vouloir confirmer votre présence à l'une de ces dates auprès du chargé de mission M. Fouad CHAOUNI, au 03.82.86.68.45 ou par mail : commande.publique@agglo-valdefensch.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 février 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 février 2014.

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00