Centrale des marchés
57 travaux de sécurisation - site de la paix - commune d'Algrange 57 travaux de sécurisation - site de la paix - commune d'Algrange travaux de sécurisation - site de la Paix - commune d'algrange (57440). ville : Hayange, code_postal : 57705 lieu : 1, rue de...
Cte d'agglomération du Val de Fensch 57705Hayange marches.publics@agglo-valdefensch.fr 0382868182
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57 travaux de sécurisation - site de la paix - commune d'Algrange

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220549

Date de clôture estimée : 15/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-180370
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cte d'agglomération du Val de Fensch.
Correspondant : Service Marchés, 1, rue de Wendel B.P. 20176, 57705 Hayange, tél. : 03-82-86-81-81, télécopieur : 03-82-86-81-82, courriel : marches.publics@agglo-valdefensch.fr, adresse internet : http://www.agglo-valdefensch.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Objet du marché : travaux de sécurisation - site de la Paix - commune d'algrange (57440).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112500.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation a pour objet des travaux de sécurisation des ouvrages trouvés sur le site lors de la campagne d'investigation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux consistent à sécuriser les galeries, les cavités trouvées lors des investigations géotechniques sur une partie du site de la Paix (6 hectares) située sur la commune d'algrange. Estimation : 93 000,00 euro(s) (H.T.). Attention une visite obligatoire du site est à effectuer pour pouvoir soumissionner à ce marché. La date fixée pour cette visite est le lundi 1er octobre 2012 à 14 h (Voir règlement de la consultation pour l'organisation de la visite-inscription obligatoire).
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er novembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : il est prévu une retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Une avance est versée au titulaire sous réserve des dispositions prévues par l'article 87-idu CMP. Cette avance est toutefois conditionnée à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : ressources propres. Modalités de paiement : les prix sont actualisables dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières. Le mode de règlement proposé est le mandat administratif. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement solidaire, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement conjoint après attribution du marché. En application de l'article 51-ii du code des Marchés Publics, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 du code des marchés publics - les candidatures qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du Code des marchés publics et fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ; - les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques ou financières suffisantes.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : habilitation de la personne ayant le pouvoir d'engager la société.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-01-030.

Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com. Attention une visite obligatoire du site est à effectuer pour pouvoir soumissionner à ce marché. La date fixée pour cette visite est le lundi 1er octobre 2012 à 14 h (Voir règlement de la consultation pour l'organisation de la visite-inscription obligatoire). La valeur technique des offres, notée globalement sur 100, sera appréciée sur la base du mémoire technique est répartie selon les 3 éléments suivants : 1) Une note méthodologique d'exécution des ouvrages dans laquelle seront exposés : - un programme d'exécution des travaux indiquant la durée des différentes phases du chantier (10 points) - l'équipe mise en place pour l'opération (nombre, qualification, etc ) (20 points) - les moyens matériels requis pour la réalisation du chantier (20 points) - les procédés et moyens d'exécution envisagés (20 points) 2) Des indications concernant la provenance des principales fournitures et, éventuellement, les références des fournisseurs correspondants (20 points) 3) Une note sommaire indiquant les principales mesures proposées pour la bonne tenue, le bon aspect et la propreté du chantier (10 points) Le mémoire technique est obligatoire. A défaut de sa production, l'offre sera déclarée irrégulière. Pour obtenir tous les renseignements administratifs et techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande au service cité ci-dessous. Les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Ces demandes doivent être effectuées par écrit aux heures d'ouverture des bureaux (courrier, mail, télécopie). Renseignements administratifs - service achats et marchés publics Mlle Rose-Marie MORALES Tel : 03.82.86.81.81 - télécopieur : 03.82.86.81.82 Courriel : marches.publics@agglo-valdefensch.fr Renseignements techniques- services techniques Pôle Environnement Correspondants : M. Ali FALL Courriel : marches.publics@agglo-valdefensch.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement : - soit sur support papier auprès du service Achats et Marchés Publics pour les entreprises qui en auront fait la demande écrite par courrier, mail à l'adresse "marches.publics@agglo-valdefensch.fr" ou télécopie au 03.82.86.81.82 ou retiré contre récépissé de 8h30 à 12 heures - 13h30 à 17 heures du lundi au jeudi, et de 8 heures à 12 heures le vendredi ; - soit sur support électronique via la plate forme de dématérialisation www.klekoon.com. Pour accéder au dossier de consultation dématérialisé, vous devez cliquer sur le lien " entreprise privée " puis inscrire dans la rubrique " rechercher par mots-clés " la mention suivante " ca Val de Fensch ".
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres doivent être : - soit transmise sur support papier à l'adresse de la communauté d'agglomération du Val de Fensch, - soit déposées sur la plate forme de dématérialisation www.klekoon.com. Pour accéder à la consultation, vous devez cliquer sur le lien " entreprise privée " puis inscrire dans la rubrique " rechercher par mots-clés " la mention suivante " ca Val de Fensch ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2012

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