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57 assurances construction pour le nouveau siège de la communauté d'agglomération du val de fensch à Hayange 57 assurances construction pour le nouveau siège de la communauté d'agglomération du val de fensch à Hayange marché public de services d'assurances selon décret n. 2006-975 du 01.08.2006 - assuranc...
Cte d'agglomération du Val de Fensch 57705Hayange marches.publics@agglo-valdefensch.fr 0382868182
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57 assurances construction pour le nouveau siège de la communauté d'agglomération du val de fensch à Hayange

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665368

Date de clôture estimée : 29/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/04/13)
BOAMP (17/04/13)
13-66891

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cte d'agglomération du Val de Fensch.
Correspondant : Service Marchés, 1, rue de Wendel B.P. 20176 57705 Hayange tél. : 03-82-86-81-81 télécopieur : 03-82-86-81-82 courriel : marches.publics@agglo-valdefensch.fr adresse internet : http://www.agglo-valdefensch.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Objet du marché : marché public de services d'assurances selon décret n. 2006-975 du 01.08.2006 - assurances construction pour le nouveau siège de la communauté d'agglomération du Val de Fensch.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66513200.

Caractéristiques principales :
l'opération a pour objectif la souscription de plusieurs contrats correspondant à 2 lots différents qui pourront être attribués à des prestataires différents ou uniques. Lot n. 1 Assurance " Tous Risques Chantier " Lot n. 2 Assurance " Dommages ouvrage "
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le lot n. 1 assurance "Tous risques chantier " est estimé à 16 894,28 €o(s) (H.T.). Le lot n. 2 assurance "Dommages ouvrage" est estimé à 60 819,42 €o(s) (H.T.). Le coût prévisionnel de la construction du bâtiment y compris les honoraires du maître d'oeuvre est estimé à 7 365 908,03 €o(s) (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de cautionnement et de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement est le mandat administratif et le délai de paiement est de 30 jours conformément au décret n. 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : seront retenus les candidats ayant fournis l'ensemble de documents demandés dans le règlement de la consultation sous la rubrique "renseignements relatifs à la candidature".

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : l'attestation des agréments par branche de l'acp pour les porteurs de risques et l'attestation d'assurance rc pro, l'attestation de caution financière et l'attestation ORIAS conformes au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers ;
- : pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier ;
- : pour les agents, le mandat de la compagnie.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-01-016.

Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consultation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com criteres de selection des offres : Les offres seront appréciées selon les critères suivants, classés par ordre décroissant d'importance : Conformité au cahier des charges - nature et étendue des garanties (500 points) Modalités du candidat à gérer efficacement le contrat et les sinistres détaillées dans une note de présentation (400 points) Conditions tarifaires (300 points) Notation financière de l'assureur (200 points). Renseignements complementaires Tout renseignement complémentaire d'ordre administratif peut être obtenu auprès de : communaute d'agglomeration du val de fensch service des marches publics Hôtel de Communauté 1 rue de wendel B.P. 20176 57705 HAYANGE Téléphone : 03.82.86.81.81 - télécopie : 03.82.86.81.82 Email : marches.publics@agglo-valdefensch.fr Tout renseignement complémentaire d'ordre technique peut être obtenu auprès de : risk assistance Mme GOBBO 11 rue du Sablon 57000 METZ Téléphone : 03.87.57.92.59 - télécopie : 03.87.57.98.07 Email : risk.assistance@laposte.net Cette demande de renseignements doit être formulée par écrit (courrier ou mail) ou par télécopie, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement soit sur support physique électronique ou sur support papier auprès du service Achats et Marchés Publics pour les entreprises qui en auront fait la demande écrite par courrier, courriel ou télécopie au +33 (0)3 82 86 81 82 ou retiré contre récépissé de 8h30 à 12 heures - 13h30 à 17 heures du lundi au jeudi, et de 8 heures à 12 heures le vendredi ; - soit sur support électronique via la plate forme de dématérialisation www.klekoon.com . Pour accéder au dossier de consultation dématérialisé, vous devez cliquer sur le lien " entreprise privée " puis inscrire dans la rubrique " rechercher par mots-clés " la mention suivante " ca Val de Fensch ". Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consultation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres doivent être : - soit transmise sur support papier à l'adresse de la communauté d'agglomération du Val de Fensch, - soit déposées sur la plate forme de dématérialisation www.klekoon.com . Pour accéder à la consultation, vous devez cliquer sur le lien " entreprise privée " puis inscrire dans la rubrique " rechercher par mots-clés " la mention suivante " CA Val de Fensch ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2013.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 2 - Assurance "dommages ouvrage". La durée du marché est de 10 ans à compter de la réception des travaux. Le coût prévisionnel de la construction, y compris les honoraires est de 7.365.908,03 € (H.T.).
Lot 1 - Assurance "tous risques chantier". La durée du marché correspond à la période de construction du chantier augmentée de la période de maintenance de 12 mois. Le coût prévisionnel de la construction, y compris les honoraires est de 7.365.908,03 € (H.T.).

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