Centrale des marchés
57 Conception, fourniture et pose d'un film adhésif "Trompe l'oeil" sur les locaux commerciaux vacants de la communauté d'agglomération du val de Fensch à Hayange 57 Conception, fourniture et pose d'un film adhésif "Trompe l'oeil" sur les locaux commerciaux vacants de la communauté d'agglomération du val de Fensch à Hayange code_postal : 57705 lieu : 1,...
Cte d'agglomération du Val de Fensch 57705Hayange marches.publics@agglo-valdefensch.fr 0382868182
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57 Conception, fourniture et pose d'un film adhésif "Trompe l'oeil" sur les locaux commerciaux vacants de la communauté d'agglomération du val de Fensch à Hayange

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1049391

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (12/04/14)
126620-2014
BOAMP (10/04/14)
14-54640

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cte d'agglomération du Val de Fensch, 1, rue de Wendel B.P. 20176, à l'attention de service Marchés, F-57705 Hayange. Tél. : (+33) 3 82 86 81 81. E-mail : marches.publics@agglo-valdefensch.fr. Fax : (+33) 3 82 86 81 82.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-valdefensch.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.cavf.marcoweb.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e).
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
schéma de développement commercial de la communauté d'agglomération du Val de Fensch - conception, fourniture et pose d'un film adhésif "Trompe l'oeil" sur les locaux commerciaux vacants.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
dans le cadre du schéma de développement commercial, une étude a été réalisée en juillet 2013 par le cabinet "Atelier Enseignes" pour la mise en scène des locaux vacants au sein des linéaires commerciaux portant sur la réalisation d'un état des lieux de ces locaux. Dans un souhait de continuité de la démarche, la communauté d'agglomération du Val de Fensch recherchait la réalisation de vitrines virtuelles sur les locaux commerciaux vacants "Stratégiques". Aussi, la consultation avait pour objet la conception, la fourniture et la pose d'un film adhésif "Trompe l'oeil" sur les locaux commerciaux vacants.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique de l'offre. Pondération : 50.
2. prix. Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-02-010.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 224-390091 du 19/11/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2013-02-010

Intitulé : conception, fourniture et pose d'un film adhésif "trompe l'oeil" sur les locaux commerciaux vacants.
V.1) Date d'attribution du marché : 6 février 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ATELIER ENSEIGNES, 35 rue des Garennes, F-,57155 Marly.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 35 000 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
La valeur du marché, marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics applicable sur le territoire national français, a été conclu avec un minimum mais sans maximum. Pour information, le minimum est fixé à 10 000 EUR (H.T.) sur le globalité du délai d'exécution. Les prestations seront réglées en fonction des quantités réellement commandées et exécutées et selon les prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 222 B, annonce n° 204 du 19 novembre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg Tél. : (+33) 3 88 21 23 23 Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : 1) référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n. 2009-515 du 7.5.2009 et l'article 1441-3 du nouveau code de procédure civile. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours n'est pas ouvert si l'intéressé a été mis à même d'introduire un référé précontractuel par la publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et qu'un délai de 16 jours a été respecté entre la date de cette publication et la date de signature dudit contrat ; 2) recours issu de la jurisprudence Tropic : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement par le pouvoir adjudicateur des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion dans le respect de secrets protégés par la loi.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2014.

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