Centrale des marchés
Services d'études Étude pré-opérationnelle portant sur deux copropriétés à Knutange
Communauté d'agglomération du Val de Fensch 57705Hayange 03 82 86 81 82
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Archive

Services d'études

Marché public ou privé
Référence du marché : 5858666

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (26/01/21)
039356-2021
26/01/2021    S17

France-Hayange: Services d'études

2021/S 017-039356

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Numéro national d'identification: 24570122200144
Adresse postale: 10 rue de Wendel, BP 20176
Ville: Hayange
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57705
Pays: France
Courriel: commande.publique@agglo-valdefensch.fr
Téléphone: +33 382868181
Fax: +33 382868182
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-valdefensch.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Étude pré-opérationnelle portant sur deux copropriétés à Knutange

Numéro de référence: 2020-01-005
II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation avait pour objet la réalisation d'une étude pré opérationnelle reposant sur une analyse détaillée des copropriétés ciblées (caractéristiques urbaines, techniques, socio-économiques…) pour en estimer le potentiel de requalification ou de redressement et proposer au maître d'ouvrage la stratégie la plus appropriée.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

57240 Knutange (Moselle — région Grand Est — France)

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation d'une étude pré opérationnelle reposant sur une analyse détaillée des copropriétés ciblées (caractéristiques urbaines, techniques, socio-économiques…) pour en estimer le potentiel de requalification ou de redressement et proposer au maître d'ouvrage la stratégie la plus appropriée.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux): deux copropriétés sont concernées représentant environ 123 logements.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère: valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 à la valeur technique: moyens humains proposés pour réaliser la mission, l'expérience / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 à la valeur technique: compréhension et méthodologie de réalisation de la mission / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 à la valeur technique: méthodologie de l'analyse patrimoniale et socio-économique / Pondération: 25
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant maximal pour la durée globale du marché est fixé à 40 000 EUR HT.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Marché passé selon la procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 et R. 2123-5 du code de la commande publique (ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et décret nº 2018-1076 du 3.12.2018 relatifs aux marchés publics applicables sur le territoire français) et donc non soumis à une publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-01-005
Intitulé:

Étude pré-opérationnelle portant sur deux copropriétés à Knutange

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/01/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Urbanis — agence de Strasbourg
Numéro national d'identification: 347 582 231 004763
Adresse postale: 19 boulevard de Nancy
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 40 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché a fait l'objet d'un avis d’appel public à la concurrence publié dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) selon les références suivantes: avis initial nº 20-103007 envoyé à la publication le 17.8.2020. La consultation du ou des contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Cette consultation devra être effectuée dans les locaux et durant les heures d’ouverture des bureaux de l'établissement public.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/01/2021
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