Centrale des marchés
Restructuration de l'ancienne piscine de Nilvange en salle de musiques actuelles II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Restructuration de l'ancienne piscine de Nilvange en salle de musiques actuelles. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou d...
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Restructuration de l'ancienne piscine de Nilvange en salle de musiques actuelles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695220

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (15/05/13)
157645-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Hayange Cedex
+33 382868182
+33 382868181
FRANCE
Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Monsieur le président
Hôtel de Communauté, 1 rue de Wendel, BP 20176
57705
info@agglo-valdefensch.fr

Adresse(s) internet:

http://www.agglo-valdefensch.fr

http://www.klekoon.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Restructuration de l'ancienne piscine de Nilvange en salle de musiques actuelles.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 3 rue Victor Hugo
57240 Nilvange
Moselle
FR413


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La Communauté d'agglomération du Val de Fensch a procédé à 2 consultations pour la restructuration de l'ancienne piscine de Nilvange en salle de musiques actuelles. L'opération était répartie en 19 lots. Suite à la deuxième consultation, 2 lots ont été déclarés infructueux. La présente consultation concerne uniquement le lot 12: revêtement de sols souples et le lot 13: carrelage-faïence.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de restructuration
45454000

Travaux de pose de revêtements de sols souples
45432111

Carrelages
45431000


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 171 700 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Marché de travaux dont le montant est inférieur aux seuils européens et non soumis, selon le code des marchés publics applicable sur le territoire français, à une publicité préalable.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 50
2. Valeur technique. Pondération 50

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2012-01-040
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis en cas de transparence ex ante volontaire

064842-2013
2013/S 41-064842


V.1)
Date d'attribution du marché:
12.2.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
57360
Amnéville-les-Thermes
Entreprise Faust
FRANCE
impasse Maréchal Gouvion Saint Cyr
V.4)
Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 42 900 EUR
Hors TVA
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 44 000 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
12.2.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
57180
Terville
Melloni
FRANCE
2 boucle du Ferronnier
V.4)
Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 71 900 EUR
Hors TVA
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 127 700 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
sup
o
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
67070
Strasbourg
Tribunal administratif de Strasbourg
FRANCE
31 avenue de la Paix
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1) Référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mars 2009 et l'article 1441-3 du nouveau code de procédure civile. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours n'est pas ouvert si l'intéressé a été mis à même d'introduire un référé précontractuel par la publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et qu'un délai de 11 jours a été respecté entre la date de cette publication et la date de signature dudit contrat;
2 – Recours issu de la jurisprudence Tropic: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement par le pouvoir adjudicateur des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion dans le respect de secrets protégés par la loi.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
13.5.2013
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