Assurance construction pour la restructuration de l'ancienne piscine de Nilvange en salle de musiques actuelles - marché public de services d'assurances selon décret n° 2006-975 du 01.08.2006

+33 382868181
FRANCE
57705
1 rue de Wendel, BP 20176
Hayange
Monsieur le président
Communauté d'agglomération du Val de Fensch
+33 382868182
info@agglo-valdefensch.fr

Adresse(s) internet:

http://www.agglo-valdefensch.fr

http://www.klekoon.com


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Assurance construction pour la restructuration de l'ancienne piscine de Nilvange en salle de musiques actuelles - marché public de services d'assurances selon décret n° 2006-975 du 01.08.2006.
Intitulé attribué au marché
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 6: Services financiers a) Services d’assurances b) Services bancaires et d’investissement
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) L'opération avait pour objectif la souscription de plusieurs contrats correspondant à 2 lots différents.
Lot n° 1 – assurance « tous risques chantier »
Lot n° 2 – assurance « dommages ouvrage »

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.4) Services d'assurance
66510000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.5) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.6) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur: 26 769,39 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 9

Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Type de procédure
IV.1) Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Marché de service dont le montant est inférieur aux seuils européens et non soumis, selon le code des marchés publics applicable sur le territoire français, à une publicité préalable au journal officiel de l'Union Européenne

Type de procédure
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Conformité du cahier des charges - nature et étendue des garanties. Pondération 500
2. Modalités du candidat à gérer efficacement le contrat et les sinistres détaillées dans une note de présentation. Pondération 400
3. Conditions tarifaires. Pondération 300
4. Notation financières de l'assureur. Pondération 200

Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique a été utilisée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) 2013-01-015
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) 13.6.2013
Date d'attribution du marché:
V.1)
Nombre d'offres reçues: 2
Informations sur les offres
V.2)
Metz
Gras Savoye Berger Simon
57041
FRANCE
Centre commercial Saint Jacques 5 entrée Serpenoise BP 44109
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 6 777,49 EUR
Hors TVA
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 8 995,57 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 9

Informations sur le montant du marché
V.4)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Information sur la sous-traitance
V.5)
13.6.2013
Date d'attribution du marché:
V.1)
Nombre d'offres reçues: 2
Informations sur les offres
V.2)
Paris
Securities & financial solutions France
75008
FRANCE
6 rue Royale
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 27 109,97 EUR
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 17 773,82 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 9

Informations sur le montant du marché
V.4)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Information sur la sous-traitance
V.5)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.1) La présente consultation a fait l'objet d'une avis d'appel public à la concurrence publié au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (avis n° 13-66890 publié le 17/04/2013 - BOAMP N° 75B, annonce n° 112).
Informations complémentaires:
VI.2) Procédures de recours
VI.3) +33 388212323
67070
FRANCE
31 avenue de la Paix
Strasbourg
Tribunal administratif de Strasbourg
+33 388364466
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.1) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 – référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du nouveau code de procédure civile. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours n'est pas ouvert si l'intéressé a été mis à même d'introduire un référé précontractuel par la publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et qu'un délai de 11 jours a été respecté entre la date de cette publication et la date de signature dudit contrat.
2 – recours issu de la jurisprudence Tropic : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement par le pouvoir adjudicateur des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion dans le respect de secrets protégés par la loi.

Introduction des recours
VI.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.3.3) 5.8.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.4)