1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Com d'Agglomération du Val de FENSCH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de carburant, de recharge sur bornes électriques et de prestations associées
Description: Il s'agit d'approvisionner, en station-service, tous les véhicules thermiques de l'acheteur en carburants sur le territoire national (territoire communautaire et hors), et de permettre également à nos véhicules électriques de se recharger sur des bornes, tout cela par le biais de cartes accréditives. Le titulaire devra également fournir des prestations notamment lavages en station, achats en boutique, règlements de parking, de péage...par le biais de ces cartes ou de badges. Ce lot comprendra outre la délivrance de cartes accréditives affectées à des véhicules motorisés, la remise de cartes accréditives affectées à de l'outillage (tondeuses, souffleurs, débroussailleuses...). Le parc automobile compte à ce jour 43 véhicules dont 5 véhicules électriques répartis comme suit : 19 véhicules thermiques < 3,5 t ; 18 véhicules thermiques > 3,5 t ; 5 véhicules électriques < 3,5 t et 1 véhicule hybride <3,5 t.
Identifiant de la procédure: c59fc6a9-038f-43f3-bfd8-679626570a7b
Identifiant interne: 2024-02-009
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel, 30163000 Cartes accréditives
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 060 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de carburant, de recharge sur bornes électriques et de prestations associées pour les véhicules et matériels affectés à la Direction de la Communauté
Description: Il s'agit de la fourniture, en station-service, de carburants et de recharge sur bornes électriques sur le territoire national (territoire communautaire et hors), tout cela par le biais de cartes accréditives. Le titulaire devra également fournir des prestations associées notamment lavages en station, achats en boutique, règlements de parking, de péage...par le biais de ces cartes ou de badges. Ce lot comprendra outre la délivrance de cartes accréditives affectées à des véhicules motorisés, la remise de cartes accréditives affectées à de l'outillage (tondeuses, souffleurs, débroussailleuses..).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel, 30163000 Cartes accréditives
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 11 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de chaque période de renouvellement (reconduction) est de 12 mois. Le renouvellement (reconduction) intervient : - au plus tôt à compter de la date de l'achat qui provoque le dépassement du montant maximum périodique, - au plus tard au terme de l'échéance initiale ou au terme de chaque période de reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Effectifs
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens techniques
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère valeur technique est décomposé en 3 sous critères
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous-critère 1 au critère valeur technique : accessibilité et amplitude horaire de la station
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous-critère 2 au critère valeur technique : Présentation de l'outil de gestion mis à disposition
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous-critère 3 à la valeur technique : Note environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/01/2025 13:00:00 (UTC+1)
Lieu: Hayange
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Com d'Agglomération du Val de FENSCH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de carburant, de recharge sur bornes électriques et de prestations associées pour les véhicules et matériels affectés à la Direction de l'Environnement
Description: Il s'agit de la fourniture, en station-service, de carburants et de recharge sur bornes électriques sur le territoire national (territoire communautaire et hors), tout cela par le biais de cartes accréditives. Le titulaire devra également fournir des prestations associées notamment lavages en station, achats en boutique, règlements de parking, de péage...par le biais de ces cartes ou de badges. Ce lot comprendra outre la délivrance de cartes accréditives affectées à des véhicules motorisés, la remise de cartes accréditives affectées à de l'outillage (tondeuses, souffleurs, débroussailleuses..).
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel, 30163000 Cartes accréditives
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 11 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 960 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de chaque période de renouvellement (reconduction) est de 12 mois. Le renouvellement (reconduction) intervient : - au plus tôt à compter de la date de l'achat qui provoque le dépassement du montant maximum périodique, - au plus tard au terme de l'échéance initiale ou au terme de chaque période de reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Effectifs
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens techniques
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère valeur technique est décomposé en 3 sous critères
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous-critère 1 au critère valeur technique : accessibilité et amplitude horaire de la station
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous-critère 2 au critère valeur technique : Présentation de l'outil de gestion mis à disposition
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous-critère 3 à la valeur technique : Note environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/01/2025 13:00:00 (UTC+1)
Lieu: Hayange
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Com d'Agglomération du Val de FENSCH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Com d'Agglomération du Val de FENSCH
Numéro d’enregistrement: 24570122200144
Adresse postale: 10 rue de Wendel
Ville: HAYANGE
Code postal: 57705
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 382868181
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6306d085-c04e-4a9e-b2c2-2350e5c7d268 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2024 15:00:12 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 748717-2024
Numéro de publication au JO S: 238/2024
Date de publication: 06/12/2024
