1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Com d'Agglomération du Val de FENSCH
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la coordination et pilotage des actions du Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) des friches industrielles de la vallée de la Fensch
Description: Le présent accord-cadre à exécution mixte (bons de commande et marchés subséquents) mono attributaire concerne la réalisation de la prestation d'assistant à maîtrise d'ouvrage pour la coordination et le pilotage des actions du Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) des friches industrielles de la vallée de la Fensch. Les prestations de l'assistant à maîtrise d'ouvrage seront le pilotage et la coordination des actions du Projet Partenarial d'Aménagement tel que défini dans le cahier des clauses techniques particulières. Certaines actions seront réalisées en co-maîtrise d'ouvrage avec différents partenaires. La transformation et le développement de l'ancien site industriel sidérurgique est un projet complexe et ambitieux. Sa transformation urbaine devra être exemplaire. L'AMO sera spécialisée et structurée pour répondre aux ambitions du projet décidé par les partenaires signataires. L' AMO devra dans un premier temps assurer le suivi des études, leur coordination, ainsi que les phases d'échanges avec le public. Il sera par ailleurs chargé de coordonner, en lien avec les acteurs publics et privés, la réalisation des études sur ce secteur. Ses missions principales seront : - La cohérence globale et l'efficacité de la démarche, - La coordination des acteurs et des missions, - La création des contenus des études et leur aboutissement pré-opérationnel, - L'impulsion de développement et le suivi des partenariats avec les acteurs publics ou privés associés au projet, - L'accompagnement mémoriel et la structuration de l'Histoire du site auprès des acteurs publics et structures associatives porteuses du territoire, - Le montage opérationnel, financier et calendaire du projet, et le rythme de construction du projet.
Identifiant de la procédure: f4f65b7b-5096-4942-8b26-d98cbf3b9da9
Identifiant interne: 2024-02-004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la coordination et pilotage des actions du Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) des friches industrielles de la vallée de la Fensch
Description: Le présent accord-cadre à exécution mixte (bons de commande et marchés subséquents) mono attributaire concerne la réalisation de la prestation d'assistant à maîtrise d'ouvrage pour la coordination et pilotage des actions du Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) des friches industrielles de la vallée de la Fensch. Les prestations de l'assistant à maîtrise d'ouvrage seront le pilotage et la coordination des actions du Projet Partenarial d'Aménagement tel que défini dans le cahier des clauses techniques particulières. Certaines actions seront réalisées en co-maîtrise d'ouvrage avec différents partenaires. La transformation et le développement de l'ancien site industriel sidérurgique est un projet complexe et ambitieux. Sa transformation urbaine devra être exemplaire. L'AMO sera spécialisée et structurée pour répondre aux ambitions du projet décidé par les partenaires signataires. L' AMO devra dans un premier temps assurer le suivi des études, leur coordination, ainsi que les phases d'échanges avec le public. Il sera par ailleurs chargé de coordonner, en lien avec les acteurs publics et privés, la réalisation des études sur ce secteur. Ses missions principales seront : - La cohérence globale et l'efficacité de la démarche, - La coordination des acteurs et des missions, - La création des contenus des études et leur aboutissement pré-opérationnel, - L'impulsion de développement et le suivi des partenariats avec les acteurs publics ou privés associés au projet, - L'accompagnement mémoriel et la structuration de l'Histoire du site auprès des acteurs publics et structures associatives porteuses du territoire, - Le montage opérationnel, financier et calendaire du projet, et le rythme de construction du projet.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur suivante https://marchespublicsmatec57. fr. Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique générique permettant de garantir la réception du courrier ou message électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure. Attention, si la procédure nécessite l'envoi par mail d'un code de téléchargement, il vous est recommandé de bien conserver ce code car il vous sera demandé lors du dépôt de votre offre ou de toutes autres documents. La règlementation n'oblige plus le candidat à signer son offre lors du dépôt de son pli. Cependant si le candidat souhaite signer son offre, il devra respecter les dispositions suivantes : les documents nécessitant une signature, transmis par voie dématérialisée, sont de préférence signés individuellement par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. Les candidats devront tenir compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Effectifs
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis pour des prestations similaires à l'objet du marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 : Valeur technique
Description: critère 1 décomposé en 4 sous-critères
Valeur fixe (total): 65
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sous critère 1.1 : Moyens humains proposés pour réaliser la mission, expérience
Description: Sous critère 1.1 du critère valeur technique : - Composition de l'équipe intervenant sur la mission (nom, expérience et qualification des intervenants,...), adéquation à la prestation, nom et coordonnées du référent désigné au sein de l'équipe, qui suivra le projet, et références pour lesquelles il a assuré ce rôle de référent. Les CV peuvent être annexés au présent document ; - Pertinence de l'organisation de l'équipe et définition du rôle des intervenants ; - Engagement du prestataire sur le remplacement des équipes.
Valeur fixe (total): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sous critère 1.2 : Programme d'exécution de la mission
Description: Sous critère 1.2 du critère valeur technique : - Pertinence de la méthodologie d'animation et de planification ; - Pertinence des différents livrables attendus.
Valeur fixe (total): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sous-critère 1.3 : Le planning d'intervention et le respect des délais impartis
Description: Sous critère 1.3 du critère valeur technique : - Présentation du calendrier de travail ; - Respect des délais impartis.
Valeur fixe (total): 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sous-critère 1.4 : Développement durable
Description: Sous critère 1.4 du critère valeur technique : Présentation des démarches mises en place par la société dans le cadre du développement durable d'une manière générale et spécifiquement pour la réalisation de la prestation objet du présent marché.
Valeur fixe (total): 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 : Prix
Description: critère 2
Valeur fixe (total): 35
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/11/2024 13:00:00 (UTC+1)
Lieu: hayange
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché sera exécuté au fur à mesure de l'émission des bons de commande selon les quantités définies par l'acheteur et les prix du bordereau des prix. Des marchés subséquents pourront faire l'objet d'une consultation auprès du titulaire pour toutes les prestations non prévues dans le bordereau des prix mais nécessaires à la réalisation de la ou des prestations.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Com d'Agglomération du Val de FENSCH
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Com d'Agglomération du Val de FENSCH
Numéro d’enregistrement: 24570122200144
Adresse postale: 10 rue de Wendel BP 20176
Ville: HAYANGE
Code postal: 57705
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 382868181
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: efed1c9a-6b82-4210-adb2-15ec4db057de - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 16:40:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 635729-2024
Numéro de publication au JO S: 205/2024
Date de publication: 21/10/2024
