Centrale des marchés
Maintenance de logiciels de technologies de l'information Tierce maintenance applicative des logiciels Regards et A2F et prestations associées
Communauté d'agglomération du Val de Fensch 57705Hayange Cedex 03 82 86 81 82
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Maintenance de logiciels de technologies de l'information

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5043694

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (29/11/19)
567262-2019
29/11/2019    S231    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Hayange: Maintenance de logiciels de technologies de l'information

2019/S 231-567221

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Adresse postale: Hôtel de Communauté, 10 rue de Wendel, BP 20176
Ville: Hayange Cedex
Code NUTS: FRF33
Code postal: 57705
Pays: France
Courriel: info@agglo-valdefensch.fr
Téléphone: +33 382868181
Fax: +33 382868182

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-valdefensch.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Tierce maintenance applicative des logiciels Regards et A2F et prestations associées

Numéro de référence: 2018-03015
II.1.2)Code CPV principal
72267100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative de la solution de gestion des services techniques, et prestations associées. Du fait des raisons techniques et des raisons tenant aux droits d’exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle liés à la maintenance des logiciels, le présent accord-cadre est conclu en application de l’article R. 2122-3 3º du code de la commande publique.

Le logiciel openGST est la propriété intellectuelle de la société Nautilux, propriétaire et auteur des codes sources, et est exclusivement commercialisé et maintenu par ladite société.

1) support technique de l’application et maintenance corrective;

2) réalisation des mises à jour et montée de versions mineures et majeures (maintenance préventive et évolutive);

3) formation/assistance/accompagnement des utilisateurs;

4) acquisition de nouveau module supplémentaire.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre a pour objet la tierce maintenance applicative de la solution de gestion des services techniques, et prestations associées. Du fait des raisons techniques et des raisons tenant aux droits d’exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle liés à la maintenance des logiciels, le présent accord-cadre est conclu en application de l’article R. 2122-3 3º du code de la commande publique.

Le logiciel openGST est la propriété intellectuelle de la société Nautilux, propriétaire et auteur des codes sources, et est exclusivement commercialisé et maintenu par ladite société.

1) support technique de l’application et maintenance corrective;

2) réalisation des mises à jour et montée de versions mineures et majeures (maintenance préventive et évolutive);

3) formation/assistance/accompagnement des utilisateurs;

4) acquisition de nouveau module supplémentaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1: conditions de maintenance corrective et support corrective / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2: maintenance préventive, adaptive et évolutive / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3: formation/assistance/accompagnement des utilisateurs / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d’un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum annuel est fixé à 10 000 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est de 1 an reconductible 3 fois pour la même période sans que la durée globale, toutes périodes de reconduction confondues, n'excède 4 ans.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

Du fait des raisons techniques et des raisons tenant aux droits d’exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle liés à la maintenance des logiciels. En effet, Le logiciel openGST est la propriété intellectuelle de la société Nautilux, propriétaire et auteur des codes sources, et est exclusivement commercialisé et maintenu par ladite société.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-04-008
Intitulé:

Tierce maintenance applicative de la solution de gestion des services techniques, et prestations associées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Nautilux
Adresse postale: 24 rue Crébillon
Ville: Nantes
Code NUTS: FRF33
Code postal: 44000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 40 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l’émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l’exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Le montant maximum annuel est fixé à 10 000 EUR HT. La durée de l'accord-cadre est de 1 an reconductible 3 fois pour la même période sans que la durée globale, toutes périodes de reconduction confondues, n'excède 4 ans. La consultation du ou des contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Cette consultation devra être effectuée dans les locaux et durant les heures d’ouverture des bureaux de l’établissement public.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/11/2019
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