Centrale des marchés
Chèques-repas Fourniture et gestion des titres restaurant pour les agents de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Communauté d'agglomération du Val de Fensch 57705Hayange Cedex 03 82 86 81 82
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Archive

Chèques-repas

Marché public ou privé
Référence du marché : 5662048

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/10/20)
475217-2020
09/10/2020    S197

France-Hayange: Chèques-repas

2020/S 197-475217

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Numéro national d'identification: 24570122200144
Adresse postale: Hôtel de communauté — 10 rue de Wendel — BP 20176
Ville: Hayange Cedex
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57705
Pays: France
Courriel: commande.publique@agglo-valdefensch.fr
Téléphone: +33 382868181
Fax: +33 382868182
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://agglo-valdefensch.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et gestion des titres restaurant pour les agents de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch

Numéro de référence: 2020-02-001
II.1.2)Code CPV principal
30199770 Chèques-repas
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture et la gestion des titres restaurant pour les agents de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 326 400.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199770 Chèques-repas
30237131 Cartes électroniques
79420000 Services relatifs à la gestion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

Hayange (57700 Moselle — région Grand Est — France).

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la gestion des titres restaurant pour les agents de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commandes sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique. Le montant en quantité de titres-restaurant qui sera commandé est estimé annuellement entre 16 000 et 19 008.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Critère de qualité - Nom: SS critère 1 au critère valeur technique: traitement et gestion des commandes / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: SS critère 2 au critère valeur technique: assistance technique et relation client / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: SS critère 3 au critère valeur technique: qualité des prestations proposées / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: SS critère 3 au critère valeur technique: politique environnementale de l'entreprise, développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 077-181563
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-02-001
Intitulé:

Fourniture et gestion des titres restaurant pour les agents de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/09/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: UP
Numéro national d'identification: 64204436600069
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Ville: Gennevilliers
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 92230
Pays: France
Adresse internet: https://up.coop/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 380 160.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 326 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant de 326 400 EUR HT est le résultat du calcul effectué en prenant en compte le montant du devis quantitatif et estimatif non contractuel destiné au jugement du critère prix multiplié par le nombre d'années fixé pour la durée de l'accord-cadre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures appropriées de publicité.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/10/2020
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