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Requalification de la ZAC les Vieilles Vignes à Florange (57190) Organisme : CA VAL DE FENSCH 1 rue Wendel BP 20176 57705 hayange FR Téléphone : 0382868181 ; Fax : 0382868182 Intitulé : Requalification de la ZAC les Vieilles Vignes à Florange (57...
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Requalification de la ZAC les Vieilles Vignes à Florange (57190)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 667490

Date de clôture estimée : 03/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/04/13)

Organisme : CA VAL DE FENSCH 1 rue Wendel BP 20176 57705 hayange FR Téléphone : 0382868181 ; Fax : 0382868182

Intitulé : Requalification de la ZAC les Vieilles Vignes à Florange (57190)

Objet : Requalification de la ZAC les Vieilles Vignes à Florange (57190)

Référence : 2013-01-013

Procédure : Procédure adaptée

Type de marché : Travaux

Lieu d'exécution : Moselle (57)

Date d'ouverture de la salle : 17/04/2013 10:41:15

Date limite de dépôt des plis : 03/05/2013 12:00:00

Lots : Lot 1 : voirie réseaux divers Lot 2 : éclairage public et enfouissement des réseaux Lot 3 : espaces verts

Description : Caractéristiques principales : la présente consultation concerne la requalification de la ZAC Les Vieilles Vignes comprenant les rues du Mésing, des Vieilles Vignes et de l'Etoile sur le ban communal de Florange pour des travaux de voirie, réseaux divers, d'éclairage public et enfouissement des réseaux ainsi que d'espaces verts. Conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. La clause d'insertion concerne les 3 lots : lot 01 : voirie réseaux divers pour 500 heures, lot 02 éclairage public et enfouissement des réseaux pour 70 heures, espaces verts pour 35 heures d'insertion à réaliser. Quantités : la consultation se décompose en 3 lots qui donneront lieu à la passation de marchés distincts attribués à des entreprises uniques ou à des groupements d'entreprises. Estimation globale : 1 695 000,00 euro(s) (H.T.). Une période de préparation de 15 jours est comprise dans le délai d'exécution de chacun des lots. Seul le délai d'exécution des prestations du lot 01 est laissé à l'initiative des candidats, qui devront le préciser dans l'acte d'engagement. Ce délai ne pourra toutefois pas dépasser le "Délai plafond" défini de 6 mois pour le lot 01. Le délai d'exécution des lots 02 et 03 est de 5 mois. Lieu d'execution : ZAC Les Vieilles Vignes 57190 Florange Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5% sera exigée. Elle pourra être substituée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Sous réserve des dispositions prévues par l''article 87-i du code des marchés publics, une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le code des marchés publics, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. Le versement de cette avance est toutefois conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Le titulaire pourra substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire. Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : fonds propres. Modalités de paiement : les prix sont fermes actualisables dans les conditions fixées dans le CCAP. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement solidaire, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement conjoint après attribution du marché. En application de l'article 51-ii du code des Marchés Publics, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. En application de l'article 51-VI du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour chaque lot donnant lieu chacun à un marché distinct, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements . Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 du code des marchés publics - les candidatures qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du Code des marchés publics et fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ; - les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques ou financières suffisantes.

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