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A proximité de Haveluy 59255 Nord
Acheteur : COMMUNE D'HAVELUY
Place Auguste Lainelle
59255 HAVELUY
Tel : 0327442099
5 Lots
Lot 1
LOT N1 Incendie divers dommages aux biens
Lot 2
LOT 2 Responsabilité civile générale
Lot 3
LOT 3 Risques statutaires
Lot 4
LOT 4 Protection juridique générale
Lot 5
LOT 5 Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus
Secteurs d'activité
Services d'assurance accidents.
Services d'assurance défense et recours.
Services d'assurance incendie.
Services d'assurance.
Services d'assurance de biens.
Services d'assurance responsabilité civile générale.
Services d'assurance maladie.
Services d'assurance responsabilité civile.

Marché public d'assurances

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/01/2026
JOUE - 16109-2026
16109-2026 - Résultats
France – Services d'assurance – Marché public d'assurances
OJ S 7/2026 12/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE D'HAVELUY
Adresse électronique: mairie@haveluy.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public d'assurances
Description: Choix des intermédiaires d'assurances qui seront chargés du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres. Choix des sociétés d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvriront les différents risques d'assurances de la ville d'Haveluy
Identifiant de la procédure: 8f731d49-6ff3-436c-aae2-15d186885cea
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Haveluy
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT N1 Incendie divers dommages aux biens
Description: Service d'assurance incendie et service d'assurance de biens
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515100 Services d'assurance incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Haveluy
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Nature et étendues des garanties 50% Moyens de gestion du contrat et des sinistres 10%
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Nature et étendue des garanties Moyens de gestion du contrat et des sinistres Prix
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique Recours en référé contractuel peut être introduit au plus tard le 38ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui signe le marché: COMMUNE D'HAVELUY
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 Responsabilité civile générale
Description: Service d'assurance de responsabilité civile générale
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours, 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Haveluy
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Nature et étendues des garanties 50% Moyens de gestion du contrat et des sinistres 10%
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Nature et étendue des garanties Moyens de gestion du contrat et des sinistres Prix
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique Recours en référé contractuel peut être introduit au plus tard le 38ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui signe le marché: COMMUNE D'HAVELUY
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 Risques statutaires
Description: Service d'assurance Risques Statutaires
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512100 Services d'assurance accidents
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Haveluy
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Nature et étendues des garanties 50% Moyens de gestion du contrat et des sinistres 10%
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Nature et étendue des garanties Moyens de gestion du contrat et des sinistres Prix
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique Recours en référé contractuel peut être introduit au plus tard le 38ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui signe le marché: COMMUNE D'HAVELUY
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 4 Protection juridique générale
Description: Service d'assurance Protection juridique générale
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Haveluy
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Nature et étendues des garanties 50% Moyens de gestion du contrat et des sinistres 10%
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Nature et étendue des garanties Moyens de gestion du contrat et des sinistres Prix
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique Recours en référé contractuel peut être introduit au plus tard le 38ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui signe le marché: COMMUNE D'HAVELUY
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 5 Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus
Description: Service d'assurance Protection juridique pénale
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Haveluy
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Nature et étendues des garanties 50% Moyens de gestion du contrat et des sinistres 10%
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Nature et étendue des garanties Moyens de gestion du contrat et des sinistres Prix
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique Recours en référé contractuel peut être introduit au plus tard le 38ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui signe le marché: COMMUNE D'HAVELUY
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 135 880,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Chef de file du soumissionnaire: SMACL ASSURANCE SA
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Offre: 
Identifiant de l’offre: lot 1 incendie divers dommages aux biens
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 63 985,00 EUR
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: lot 1 Incendie divers dommages aux biens
Date de conclusion du marché: 16/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: COMMUNE D'HAVELUY
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus: 
Chef de file du soumissionnaire: SMACL ASSURANCE SA
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus: 
Nom officiel: CNP ASSURANCES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus: 
Chef de file du soumissionnaire: K RE
Nom officiel: SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus: 
Chef de file du soumissionnaire: SMACL ASSURANCE SA
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE D'HAVELUY
Numéro d’enregistrement: 21590292500019
Adresse postale: Place Auguste Lainelle
Ville: Haveluy
Code postal: 59255
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: mairie@haveluy.fr
Téléphone: 0327442099
Adresse internet: http://www.haveluy.fr
Profil de l’acheteur: http://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SMACL ASSURANCE SA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 83381722400029
Ville: NIORT
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 30130960500410
Ville: NIORT
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CNP ASSURANCES
Numéro d’enregistrement: 34173706200966
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: RELYENS SPS
Numéro d’enregistrement: 33517109600035
Ville: VASSELEY
Code postal: 18110
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Sous-traitant
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: K RE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 52333274000027
Ville: TAGOLSHEIM
Code postal: 68720
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 48199770800054
Ville: PARIS
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3196ab92-cab5-4a44-b325-4ba70764a897  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2026 14:14:19 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 16109-2026
Numéro de publication au JO S: 7/2026
Date de publication: 12/01/2026