1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Fensch Lorraine
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour l'entretien des espaces verts et travaux d'aménagements paysagers - Années 2026-2030
Description: Accord-cadre pour l'entretien des espaces verts et travaux d'aménagements paysagers pour le compte du Syndicat Fensch Lorraine - Années 2026-2030
Identifiant de la procédure: 1720b612-3b74-4382-b06e-751b7601f3b0
Identifiant interne: 2026-03-02-005
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pays-Haut
Ville: FONTOY
Code postal: 57650
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Vallée de la Fensch
Ville: HAYANGE
Code postal: 57700
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur Pays-Haut
Description: Entretien des espaces verts et les travaux d'aménagements paysagers sur le secteur Pays-Haut
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pays-Haut
Ville: FONTOY
Code postal: 57650
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global - Déclaration concernant le chiffre d'affaires pour des prestations similaires à celles du présent dossier.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 27/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir dans le règlement de consultation
La commande en ligne sera utilisée: non
Arrangement financier: Les prestations à réaliser sont financées par les ressources propres du Syndicat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SMPE Fensch Lorraine
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige ou difficulté, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Fensch Lorraine
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Syndicat Fensch Lorraine
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur Bas de la vallée de la Fensch
Description: Entretien des espaces verts et les travaux d'aménagements paysagers sur le secteur Bas de la vallée de la Fensch
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Vallée de la Fensch
Ville: HAYANGE
Code postal: 57700
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global - Déclaration concernant le chiffre d'affaires pour des prestations similaires à celles du présent dossier.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 27/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: voir règlement de consultation
La commande en ligne sera utilisée: non
Arrangement financier: Les prestations à réaliser sont financées par les ressources propres du Syndicat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SMPE Fensch Lorraine
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige ou difficulté, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Fensch Lorraine
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Syndicat Fensch Lorraine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Fensch Lorraine
Numéro d’enregistrement: 25570081700018
Adresse postale: 31-35 rue de Metz
Ville: FONTOY
Code postal: 57650
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Daniel MATERGIA
Téléphone: 0382591010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SMPE Fensch Lorraine
Numéro d’enregistrement: 255 700 817 00018
Adresse postale: 31-35 rue de Metz
Ville: FONTOY
Code postal: 57650
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Daniel MATERGIA
Téléphone: 0382591010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 360e2310-4df7-4dfe-9170-e6e8f2a35a2a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 70103-2026
Numéro de publication au JO S: 21/2026
Date de publication: 30/01/2026
