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A proximité de Havange 57650 Moselle
Acheteur : S.E.A.F.F.
36-38 rue de Metz
57650 FONTOY
Tel : 0382591010
Secteurs d'activité
Service de gestion du réseau d'assainissement.

2025-02-02-002 - Accord cadre mono-attributaire à bon de commande pour l'entretien des réseaux d'assainissement du Syndicat - Années 2025-2029

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/06/2025
JOUE - 389895-2025
389895-2025 - Résultats
France – Service de gestion du réseau d'assainissement – 2025-02-02-002 - Accord cadre mono-attributaire à bon de commande pour l'entretien des réseaux d'assainissement du Syndicat - Années 2025-2029
OJ S 114/2025 17/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: S.E.A.F.F.
Adresse électronique: commandepublique@seaff.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2025-02-02-002 - Accord cadre mono-attributaire à bon de commande pour l'entretien des réseaux d'assainissement du Syndicat - Années 2025-2029
Description: Accord cadre mono-attributaire à bon de commande pour l'entretien des réseaux d'assainissement du Syndicat - Années 2025-2029
Identifiant de la procédure: ef48762f-2e1d-4f7c-833c-9a75d96e0666
Identifiant interne: 2025-02-02-002
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des réseaux d'assainissement
Description: Accord cadre mono-attributaire à bon de commande pour l'entretien des réseaux d'assainissement du Syndicat - Années 2025-2029
Identifiant interne: Non Alloti
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: S.E.A.F.F.
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de STRASBOURG 31, rue de la Paix 67000 STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: S.E.A.F.F.
Organisation qui signe le marché: S.E.A.F.F.
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 640 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 640 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: ENTREPRISE MALEZIEUX SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 74 119,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: CON-0001
Date de conclusion du marché: 16/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 2c0ab15e-eff1-4354-8a03-12f508de362b-02
Organisation qui signe le marché: S.E.A.F.F.
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: S.E.A.F.F.
Numéro d’enregistrement: 20009157700029
Adresse postale: 36-38 rue de Metz
Ville: FONTOY
Code postal: 57650
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Daniel MATERGIA
Adresse électronique: commandepublique@seaff.fr
Téléphone: 0382591010
Adresse internet: https://www.marches-demat.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.marches-demat.com
Profil de l’acheteur: https://www.marches-demat.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: S.E.A.F.F.
Numéro d’enregistrement: 20009157700011
Adresse postale: 36-38 rue de Metz
Ville: FONTOY
Code postal: 57650
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Daniel MATERGIA
Adresse électronique: commandepublique@seaff.fr
Téléphone: 0382591010
Adresse internet: https://www.marches-demat.com
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ENTREPRISE MALEZIEUX SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 32133614100080
Adresse postale: 1 rue Saint Vincent
Ville: WOIPPY
Code postal: 57146
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Adresse électronique: mlzx@malezieux.com
Téléphone: +33 387512425
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 493cc6cc-e6a2-424e-b07f-2719a2c8090d  -  02
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 389895-2025
Numéro de publication au JO S: 114/2025
Date de publication: 17/06/2025
Profil d'acheteur : https://www.marches-demat.com