1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: S.E.A.F.F.
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2025-02-02-002 - Accord cadre mono-attributaire à bon de commande pour l'entretien des réseaux d'assainissement du Syndicat - Années 2025-2029
Description: Accord cadre mono-attributaire à bon de commande pour l'entretien des réseaux d'assainissement du Syndicat - Années 2025-2029
Identifiant de la procédure: ef48762f-2e1d-4f7c-833c-9a75d96e0666
Identifiant interne: 2025-02-02-002
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Fraude: Déclaration sur l'honneur de non-interdiction de concourir aux marchés publics
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des réseaux d'assainissement
Description: Accord cadre mono-attributaire à bon de commande pour l'entretien des réseaux d'assainissement du Syndicat - Années 2025-2029
Identifiant interne: Non Alloti
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacités techniques du candidat = 40 points - Capacité professionnelle du candidat = 40 points
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Capacités économiques et financières du candidat = 20 points
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années
Date limite de réception des offres: 28/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Certificat de qualification professionnelle
Montage financier: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de STRASBOURG 31, rue de la Paix 67000 STRASBOURG
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: 4 ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: S.E.A.F.F.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: S.E.A.F.F.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: S.E.A.F.F.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: S.E.A.F.F.
Numéro d’enregistrement: 20009157700029
Adresse postale: 36-38 rue de Metz
Ville: FONTOY
Code postal: 57650
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Daniel MATERGIA
Téléphone: 0382591010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: S.E.A.F.F.
Numéro d’enregistrement: 20009157700011
Adresse postale: 36-38 rue de Metz
Ville: FONTOY
Code postal: 57650
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Daniel MATERGIA
Téléphone: 0382591010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2c0ab15e-eff1-4354-8a03-12f508de362b - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 95765-2025
Numéro de publication au JO S: 30/2025
Date de publication: 12/02/2025
