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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CIAS de la Grande Vallée de la Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de repas cuisinés en liaison froide au domicile des personnes âgées ou en situation de handicap-.
Description: l’élaboration des menus, la sélection et l’approvisionnement des denrées nécessaires à la fabrication des repas, la confection, la fabrication de repas cuisinés suivant le principe de la liaison froide, le conditionnement des éléments du repas en barquette à usage unique, le conditionnement nominatif du repas complet, le transport et la livraison au domicile des bénéficiaires, le contrôle de la température des repas avant et au moment de la livraison.
Identifiant de la procédure: 7d81b80d-1e35-4685-ac9c-1e71e07bd95f
Identifiant interne: 2026-14-10
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord cadre
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: respect de la chaine de froid
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: renouvellement 1 fois 1 an.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CIAS de la Grande Vallée de la Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CIAS de la Grande Vallée de la Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CIAS de la Grande Vallée de la Marne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CIAS de la Grande Vallée de la Marne
Numéro d’enregistrement: 26510982700013
Adresse postale: Place Salvador Allende
Ville: AY
Code postal: 51160
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326569251
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CIAS de la Grande Vallée de la Marne
Numéro d’enregistrement: FRF2351160
Adresse postale: Place Henri Martin
Ville: AY
Code postal: 51160
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326569251
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CIAS de la Grande Vallée de la Marne
Numéro d’enregistrement: FRF2351160
Adresse postale: Place Henri Martin
Ville: AY
Code postal: 51160
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326569251
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CIAS de la Grande Vallée de la Marne
Numéro d’enregistrement: FRF2351160
Adresse postale: Place Henri Martin
Ville: AY
Code postal: 51160
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326569251
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1a60a321-22f0-4e78-a5cf-ad5729b0bec0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 27/10/2026 16:38:32 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 752373-2026
Numéro de publication au JO S: 210/2026
Date de publication: 29/10/2026
