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Prestations de services d'assurances (5 lots) Organisme : Hauts-de-Seine Habitat - OPH Intitulé : Prestations de services d'assurances (5 lots) Procédure : AO Ouvert
Hauts-de-Seine Habitat - OPH
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Prestations de services d'assurances (5 lots)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846928

Date de clôture estimée : 22/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/10/13)

Organisme : Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Intitulé : Prestations de services d'assurances (5 lots)

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 22/11/2013 à 16 h 00

Description : Département de publication : 92 AVIS DE MARCHE Prestations de services d'assurances (5 lots) SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Hauts-de-Seine Habitat - OPH, 45 rue paul vaillant couturier , Contact : à l'attention de Mr le directeur général, FR-92300 Levallois-perret, E-mail : marches@opdh92.fr Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Hauts-de-seine habitat - oph , 45 rue paul vaillant couturier - direction générale - service des marchés publics, Contact : à l'attention de Mr le directeur général, FR-92300 Levallois-perret, E-mail : marches@opdh92.fr , Fax : 0147575846. URL: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Hauts-de-seine habitat - oph , 45 rue paul vaillant couturier - direction générale - service des marchés publics - bureau 215 (sur réservation uniquement. du lundi au jeudi de 9h à 17h et le vendredi de 9h à 16h.), Contact : à l'attention de Mr le directeur général, FR-92300 Levallois-perret, Tél : 0147573177, Fax : 0147575846. URL: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Hauts-de-seine habitat - oph , 45 rue paul vaillant couturier - direction générale - service des marchés publics - bureau 215 (sur réservation uniquement. du lundi au jeudi de 9h à 17h et le vendredi de 9h à 16h.), Contact : à l'attention de Mr le directeur général, FR-92300 Levallois-perret, Tél : 0147573177, Fax : 0147575846. URL : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Organisme de droit public Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Prestations de services d'assurances (5 lots) II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no6a Code NUTS: FR105 II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Souscription et gestion de contrats d'assurances (5 lots). II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66510000 , 66515000 , 66514110 , 66516400 , 66512000 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Le présent marché est décomposé en 5 lots : - lot n°1 : assurance dommages aux biens - lot n°2 : assurance flotte automobile et auto-missions - lot n°3 : assurance responsabilité civile générale - lot n°4 : assurance responsabilité civile des mandataires sociaux - lot n°5 : assurance risques statutaires II.2.2) Options : II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée en 66 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n°1 Intitulé :Multirisque dommages aux biens 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Assurance dommages aux biens 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 66515000 , 66510000 , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°2 Intitulé :Flotte automobile et auto missions 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Assurance flotte automobile et auto missions 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 66514110 , 66510000 , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°3 Intitulé :Responsabilité civile générale 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Assurance responsabilité civile générale 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 66516400 , 66510000 , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°4 Intitulé :Responsabilité civile des mandataires sociaux 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 66516400 , 66510000 , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°5 Intitulé :Risques statutaires 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Assurance risques statutaires. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 66512000 , 66510000 , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par le budget propre de l'office. Paiement à 30 jours par mandat administratif. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - soit un assureur seul sans intermédiaire, - soit un assureur et son mandataire agent, - soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (chaque partie s'engageant alors pour la réalisation des prestations lui incombant : l'assureur s'engage pour les prestations de la partie 1 et l'intermédiaire pour les prestations de la partie 2). La coassurance est autorisée. Dans l'hypothèse d'un groupement économique aucune forme n'est imposée. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - imprimé dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) joint au dce à compléter et signer dans sa version mise à jour disponible, ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le dc1, - imprimé dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) joint au dce à compléter ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le dc2, - document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à remplir dans le dc2), - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Assureurs : - agréments ministériels nécessaires garantissant les risques pour lesquels ils répondent, Intermédiaires : - attestation de conformité avec la réglementation de l'intermédiation - attestation d'inscription orias Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Il est rappelé que les candidats doivent : - pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent, - pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'orias III.2.4) Marchés réservés : non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : Assurances 5 lots IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants: Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22/11/2013 à 16:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : Non. VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie, comportant les mentions prévues à l'article r3243-1 du code du travail ou les documents équivalents. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. La présente procédure est un appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance n°2005/649 du 6 juin 2005 et de son décret d'application. Conditions de remise des plis: - soit par recommandés avec ar - soit déposé contre récépissé de dépôt à hauts de seine habitat - oph Sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention : "ne pas ouvrir - marché de services d'assurances - lot n°xx". - soit par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com . Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer un pli électronique sur la plateforme de l'office de faire Parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde avant les date et heure de réception des plis indiquée sur support physique électronique (cd rom, dvd rom, clé usb...)ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé en recommandé accusé réception ou déposée contre récépissé avant la date et heure limite de remise des offres et comporte obligatoirement les mentions : "copie de sauvegarde - ne pas ouvrir - marché de services d'assurances - lot n°xx". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/10/2013 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil b.p. 30 322, FR-95027 Cergy-pontoise, Tél : 0130173400, E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr , Fax : 0130173459 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de cergy pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil b.p. 30 322, FR-95027 Cergy-pontoise, Tél : 0130173400, E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr , Fax : 0130173459 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 09/10/2013

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