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Construction de 62 logements sociaux avec deux niveaux de parkings et des caves ainsi qu'un commerce à rez-de-chaussée au 15 à 27 rue marjolin et 13 logements sociaux et un niveau de sous-sol avec des caves au 58 rue marjolin sur la commune de lev... Organisme : Hauts-de-Seine Habitat - OPH Intitulé : Construction de 62 logements sociaux avec deux niveaux de parkings et des caves ainsi qu'un commerce à rez-de-chaussée au 15 à 27...
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Construction de 62 logements sociaux avec deux niveaux de parkings et des caves ainsi qu'un commerce à rez-de-chaussée au 15 à 27 rue marjolin et 13 logements sociaux et un niveau de sous-sol avec des caves au 58 rue marjolin sur la commune de lev...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293043

Date de clôture estimée : 16/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/11/14)

Organisme : Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Intitulé : Construction de 62 logements sociaux avec deux niveaux de parkings et des caves ainsi qu'un commerce à rez-de-chaussée au 15 à 27 rue marjolin et 13 logements sociaux et un niveau de sous-sol avec des caves au 58 rue marjolin sur la commune de levallois-perret.

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 16/12/2014 à 12 h 00

Description : Département de publication : 92 AVIS DE MARCHE Construction de 62 logements sociaux avec deux niveaux de parkings et des caves ainsi qu'un commerce à rez-de-chaussée au 15 à 27 rue marjolin et 13 logements sociaux et un niveau de sous-sol avec des caves au 58 rue marjolin sur la commune de levallois-perret. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Hauts-de-Seine Habitat - OPH, 45 rue paul vaillant couturier, Contact : à l'attention de M le directeur général, FR-92300 Levallois perret, Tél : 0147573177, E-mail : marches@opdh92.fr , Fax : 0182649094 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.hautsdeseinehabitat.fr Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Hauts-de-seine habitat- oph, 45 rue paul vaillant couturier - direction générale- service des marchés publics, Contact : à l'attention de M le directeur général, FR-92300 Levallois-perret, E-mail : marches@opdh92.fr , Fax : 0182649094. URL: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Hauts-de-seine habitat- oph, 45 rue paul vaillant couturier direction générale service des marchés publics bureau 215 (sur réservation uniquement horaires: bureau ouvert de 9:00 à 17:00 du lundi au jeudi et le vendredi de 9:00 à 16:00), Contact : à l'attention de M le directeur général, FR-92300 Levallois perret, Tél : 0147573177, E-mail : marches@opdh92.fr , Fax : 0182649094. URL: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Hauts-de-seine habitat- oph , 45 rue paul vaillant couturier direction générale service des marchés publics bureau 215 ( horaires: bureau ouvert de 9:00 à 17:00 du lundi au jeudi et le vendredi de 9:00 à 16:00), Contact : à l'attention de M le directeur général, FR-92300 Levallois perret, Tél : 0147573177. URL : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Organisme de droit public I.3) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Logement et développement collectif I.4) ATTRIBUTION DE MARCHE POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Construction de 62 logements sociaux avec deux niveaux de parkings et des caves ainsi qu'un commerce à rez-de-chaussée au 15 à 27 rue marjolin et 13 logements sociaux et un niveau de sous-sol avec des caves au 58 rue marjolin sur la commune de levallois-perret. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Travaux. exécution II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : La présente consultation a pour objet la construction de 62 logements sociaux avec deux niveaux de parkings et des caves ainsi qu'un commerce à rez-de-chaussée au 15 à 27 rue marjolin et 13 logements sociaux et un niveau de sous-sol avec des caves au 58 rue marjolin sur la commune de levallois-perret. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45211000 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : 62 logements sociaux avec deux niveaux de parkings et des caves ainsi qu'un commerce à rez-de-chaussée au 15 à 27 rue marjolin. 13 logements sociaux et un niveau de sous-sol avec des caves au 58 rue marjolin sur la commune de levallois-perret. II.2.2) Options : Non. II.2.3) Reconduction : II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance peut être accordée. Une retenue de garantie de 5% est conditionnée par le versement d'une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 30 jours par mandat administratif.financement de l'opération par prêts aidés de la caisse des dépôts et de consignation. Subvention de l'état et des collectivités. Fonds propres. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme n'est imposée. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, -en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - imprimé dc 1( lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) joint au dce à compléter et à signer dans sa version mise à jour disponible, ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le dc 1. - imprimé dc2 ( déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement) joint au dce à compléter ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le dc2. - document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent: le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - certificat de qualification professionnelle qualibat 2113. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen , notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, avec un niveau équivalent. Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et notamment par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service: SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : Travaux Marjolin 15-27. 58 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants: Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 02/12/2014 à 12:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie, comportant les mentions prévues à l'article r3243-1 du code du travail ou les documents équivalents. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. La présente procédure est un appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance nº 2005/649 du 6 juin 2005 et de ses décrets d'application. Conditions de remise des plis : - soit par recommandé avec ar, -soit déposé contre récépissé de dépôt à hauts-de-seine habitat oph. Sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention "ne pas ouvrir - construction de 62 logements sociaux avec deux niveaux de parkings et des caves ainsi qu'un commerce à rez-de-chaussée au 15 à 27 rue marjolin et 13 logements sociaux et un niveau de sous-sol avec des caves au 58 rue marjolin sur la commune de levallois-perret", - soit par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com . Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer un pli électronique sur la plateforme de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde avant les date et heure de réception des plis indiquée sur support physique électronique (cd rm, dvd rom, clé usb...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé en recommandé avec accusé de réception ou déposée contre récépissé avant les date et heure limites de remise des offres et comporte obligatoirement les mentions : "copie de sauvegarde - ne pas ouvrir - construction de 62 logements sociaux avec deux niveaux de parkings et des caves ainsi qu'un commerce à rez-de-chaussée au 15 à 27 rue marjolin et 13 logements sociaux et un niveau de sous-sol avec des caves au 58 rue marjolin sur la commune de levallois-perret". La durée globale d'exécution est 21 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service (période de préparation de chantier incluse), avec une livraison de la cage n°1 (angle marjolin et brossolette), ainsi que le sous-sol et les issues de secours du bâtiment du 15 à 27 rue marjolin au plus tard le 27 juin 2016 (livraison de la nu propriété sans réserve). Une prestation supplémentaire éventuelle est à chiffrer par le candidat sous peine d'irrégularité de l'offre. Cf article 1.5 du règlement de la consultation. Ce marché comprend des obligations d'insertion. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/10/2014 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil , FR-95027 Cergy pontoise, Tél : 0130173400, E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr , Fax : 0130173459 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil , FR-95027 Cergy-pontoise, Tél : 0130173400, E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr , Fax : 0130173459 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 23/10/2014

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