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Achat de carburant et de prestations de nettoyage, par cartes accréditives pour les véhicules de hauts-de-seine habitat - oph Organisme : Hauts-de-Seine Habitat - OPH Intitulé : Achat de carburant et de prestations de nettoyage, par cartes accréditives pour les véhicules de hauts-de-seine habitat - oph ...
Hauts-de-Seine Habitat - OPH
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Achat de carburant et de prestations de nettoyage, par cartes accréditives pour les véhicules de hauts-de-seine habitat - oph

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Marché public ou privé
Référence du marché : 945580

Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/01/14)

Organisme : Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Intitulé : Achat de carburant et de prestations de nettoyage, par cartes accréditives pour les véhicules de hauts-de-seine habitat - oph

Procédure : Proc.Négo.

Type de marché : Fourniture

Date limite de dépôt des plis :

Description : Département de publication : 92 AVIS DE MARCHE Achat de carburant et de prestations de nettoyage, par cartes accréditives pour les véhicules de hauts-de-seine habitat - oph SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Hauts-de-Seine Habitat - OPH, 45 rue paul vaillant couturier, Contact : à l'attention de Mr le directeur général, FR-92532 Levallois-perret cedex Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Hauts-de-seine habitat - oph, 45, rue paul vaillant couturier direction générale - service des marchés publics, Contact : à l'attention de Monsieur le directeur général, FR-92300 Levallois-perret, Tél : 0147573177, E-mail : marches@opdh92.fr , Fax : 0182649094. URL: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Hauts-de-seine habitat - oph, 45, rue paul vaillant couturier direction générale - service des marchés publics - bureau 215 (horaires : de 9h à 17h du lundi au jeudi et le vendredi de 9h à 16h), Contact : à l'attention de Monsieur le directeur général, FR-92300 Levallois-perret, Tél : 0147573177, Fax : 0182649094. URL : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Organisme de droit public I.3) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Logement et développement collectif I.4) ATTRIBUTION DE MARCHE POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Achat de carburant et de prestations de nettoyage, par cartes accréditives pour les véhicules de hauts-de-seine habitat - oph II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Fournitures. achat II.1.3) L'avis implique : L'établissement d'un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Achat de carburant et de prestations de nettoyage (lavage et aspiration), par cartes accréditives pour les véhicules de hauts-de-seine habitat - oph II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 09134200 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Les montants du marché sont les suivants : Montant minimum annuel de : 10.000 euros ht Montant maximum annuel de : 250.000 euros ht II.2.2) Options : II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée en 12 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En cas d'avance, le versement est conditionné par une garantie à première demande. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 30 jours par mandat administratif. Le financement est assuré par le budget de hauts-de-seine habitat - oph. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme n'est imposée. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement, - en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -imprimé dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) joint au dce à compléter et signer dans sa version mise à jour disponible, ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le dc1. -imprimé dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) joint au dce à compléter ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le dc2. -document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation d'une liste des références relatives à des prestations similaires commandées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service: SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Négociée Des candidats ont déjà été sélectionnés : Non IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : MNCarburant IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Avis sur un profil d'acheteur Numéro de l'avis au JO : 2013/S189-325592 du 28/09/2013 IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants: Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 24/02/2014 à 16:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques, et financières par tout moyen de preuve et notamment par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations. Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie, comportant les mentions prévues à l'article r3243-1 du code du travail ou les documents équivalents. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. La présente procédure est un marché négocié avec publicité préalable et mise en concurrence passé en application de l'ordonnance n°2005/649 du 6 juin 2005 et de son décret d'application, la précédente consultation ayant été déclarée infructueuse. Le présent marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit annuellement, quatre mois avant sa date d'anniversaire, par décision expresse du pouvoir adjudicateur sans pouvoir excéder 48 mois. Conditions de remise des plis: - soit par recommandés avec ar - soit déposé contre récépissé de dépôt à hauts de seine habitat - oph Sur l'enveloppe extérieure devra figurer la mention :"ne pas ouvrir - carburant et prestations de nettoyage destinés aux véhicules de hauts-de-seine habitat- oph". - soit par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com . Il est fortement conseillé aux candidats voulant déposer un pli électronique sur la plateforme de l'office de faire Parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde avant les date et heure de réception des plis indiquée sur support physique électronique (cd rom, dvd rom, clé usb...)ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé en recommandé accusé réception ou déposée contre récépissé avant la date et heure limite de remise des offres et comporte obligatoirement les mentions : "copie de sauvegarde - ne pas ouvrir - carburant et prestations de nettoyage destinés aux véhicules de hauts-de-seine habitat- oph". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/01/2014 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil b.p. 30322, FR-95027 Cergy-pontoise, Tél : 0130173400, E-mail : greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr , Fax : 0130173459 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de cergy pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil b.p. 30322, FR-95027 Cergy-pontoise, Tél : 0130173400, E-mail : greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr , Fax : 0130173459 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 24/01/2014

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