Centrale des marchés
Location et entretien de véhicules neufs en remplacement du parc existant Location et entretien de véhicules neufs en remplacement du parc existant designation : Commune d'Hautmont adresse : Place Général de Gaulle fax : (+33) -03-27-63-64-80 cp : 59330 mel : ...
Commune d'Hautmont 59330Hautmont mairie@mairie-hautmont.fr 03 27 63 64 80
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Location et entretien de véhicules neufs en remplacement du parc existant

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1692585

Date de clôture estimée : 03/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/09/15)
338402-2015
BOAMP (23/09/15)
15-144630

Département(s) de publication : 59
Annonce No 15-144630
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune d'Hautmont, place Général de Gaulle, à l'attention de M. Wilmotte Stéphane, Maire, F-59330 Hautmont. Tél. (+33) 03 27 63 64 70. E-mail : mairie@mairie-hautmont.fr. Fax (+33) 03 27 63 64 80.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Commune d'Hautmont, place Général de Gaulle - B.P. 20099, à l'attention de M. Stéphane WILMOTTE - maire, F-59330 Hautmont. Tél. (+33) 03 27 63 64 70. E-mail : mairie@mairie-hautmont.fr. Fax (+33) 03 27 63 64 80.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Commune d'Hautmont, espace Chauwel - 117, rue de Louvroil, Contact : service "Achats - marchés Publics", F-59330 Hautmont. Tél. (+33) 03 27 62 59 93. E-mail : marches.publics@mairie-hautmont.fr. Fax (+33) 03 27 62 59 94.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre : Commune.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  location et entretien de véhicules neufs en remplacement du parc existant.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Location.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : espace Chauwel - 117, rue de Louvroil, 59330 Hautmont.
  Code NUTS FR301.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  location et entretien de véhicules neufs en remplacement du parc existant.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  34100000, 50112200.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le présent marché a pour objet la location et l'entretien de véhicules neufs (citadines - utilitaires) en remplacement du parc automobile existant du Centre Technique Municipal de la Commune d'hautmont.
La consultation comporte :
- 3 Véhicules utilitaires version “Fourgon” ou modèles similaires pour un autre constructeur
- 5 Véhicules utilitaires avec benne basculante arrière ou modèles similaires pour un autre constructeur
- 3 Véhicules de type " Kangoo " ou modèles similaires pour un autre constructeur
- 4 Citadines - véhicules de type " Clio " ou modèles similaires pour un autre constructeur.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2019.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le présent marché sera financé par la Commune sur fonds propres. Le chapitre budgétaire auquel sera inscrite la dépense est : Fonction 01 - nature 6135.
Les règlements seront effectués par mandats administratifs.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalent.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le titulaire et/ou chaque cotraitant du groupement remettra les pièces et informations suivantes :
-Une lettre de candidature (ou DC 4)
-La forme juridique du candidat,
-En cas de groupement, la nature du groupement et le nom du mandataire;
-Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour l'engager (nom et qualité et en cas de groupement les documents relatifs au pouvoir de signature par les cocontractants à cette personne).
-Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
A)Qu'Il a satisfait aux obligations sociales et fiscales prévues à l'article 46 du Code des Marchés publics ;
B)Qu'Il n'a pas fait l'objet d'interdiction de concourir en application de l'article 43 du Code des marchés publics
C)Qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ;
-Les justificatifs d'inscription au registre du commerce et des sociétés (le cas échéant) ;
-Une attestation sur l'honneur pour les personnes assujetties à l'obligation de l'article L.323-1 du Code du travail justifiant qu'elle a souscrit la déclaration
Visée à l'article L.323-8-5 du même Code et si elle en est redevable, versée les contributions visées à l'article L.323-8-2 de ce même code.
Le candidat ou chaque membre du groupement candidat établi dans un État membre de l'union Européenne autre que la France produisent une attestation sur l'honneur selon les modalités précédemment décrites pour les candidats français.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le titulaire ou chaque cotraitant du groupement remettra les pièces suivantes :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations en relation avec l'objet du marché au cours des trois derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - les diplômes et titres d'études et professionnels obtenus et les expériences antérieures du candidat, des associés de la société candidate ou de ses salariés, et, en particulier, des personnes physiques à qui serait confiée la responsabilité de l'exécution du marché ;
- une liste des expériences récentes dans des missions similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années et notamment une liste de références en la matière avec des collectivités locales. Le candidat indiquera la date, le montant, et le destinataire public ou privé des prestations.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ainsi que les moyens matériels et humains dont le candidat dispose pour l'exécution de la présente prestation.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. conditions financières des prestations de location et d'entretien. Pondération : 60.
     2. valeur technique appréciée au vu du mémoire technique fourni. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  AOO 06/2015.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3 novembre 2015 - 12:00.
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  3 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  l'offre devra être adressée :
- en recommandé avec accusé de réception à M. le maire d'hautmont - place Général de Gaulle - B.P. 20099 - 59330 HAUTMONT
- contre remise d'un récépissé à la commune d'hautmont - service " Achats - marchés Publics " - espace Chauwel - 117, rue de Louvroil à Hautmont
Important : Les offres des candidats envoyées par le biais du système CHRONOPOST devront impérativement être déposées au service " Achats - marchés Publics ", dont l'adresse est reprise ci-dessus.
Offre remise par voie électronique
La procédure de dépôt de pli est présentée sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.gazettenpdc.fr, sous la rubrique " Les marchés publics " et sous la référence no AOO 06/2015. Le candidat optant pour la réponse par voie électronique est invité à télécharger le manuel d'utilisation.

Renseignements d'ordre technique :
Commune d'hautmont - service "Centre Technique Municipal" -Espace Chauwel - 117, rue de Louvroil à Hautmont : Tél. : 03 27 62 59 65 - fax. : 03 27 62 59 94 - e-Mail : marches.publics@mairie-hautmont.fr ou wargny.servicestechniques@mairie-hautmont.fr.

Le dossier de consultation est remis gratuitement, en un seul exemplaire, à chaque candidat qui en fera la emande, uniquement par télécopieur ou par courrier, à l'adresse suivante : Commune d'hautmont - service Achats - marchés Publics - espace Chauwel - 117 rue de Louvroil - 59330 HAUTMONT - télécopieur : 03.27.62.59.94
Le dossier de consultation est également téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.gazettenpdc.fr, sous la rubrique " Les marchés publics " et sous la référence no AOO 06/2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jarquemars Giélée, F-59014 Lille. Tél. (+33) 03 20 63 13 00. Fax (+33) 03 20 63 13 47.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jarquemars Giélée, F-59014 Lille. Tél. (+33) 03 20 63 13 00. Fax (+33) 03 20 63 13 47.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  22 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune d'Hautmont, place Général de Gaulle, à l'attention de M. Wilmotte Stéphane, Maire, F-59330 Hautmont. Tél. (+33) 03 27 63 64 70. E-mail : mairie@mairie-hautmont.fr. Fax (+33) 03 27 63 64 80.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Commune d'Hautmont, place Général de Gaulle - B.P. 20099, à l'attention de M. Stéphane WILMOTTE - maire, F-59330 Hautmont. Tél. (+33) 03 27 63 64 70. E-mail : mairie@mairie-hautmont.fr. Fax (+33) 03 27 63 64 80.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Commune d'Hautmont, espace Chauwel - 117, rue de Louvroil, Contact : service "Achats - marchés Publics", F-59330 Hautmont. Tél. (+33) 03 27 62 59 93. E-mail : marches.publics@mairie-hautmont.fr. Fax (+33) 03 27 62 59 94.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre : Commune.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  location et entretien de véhicules neufs en remplacement du parc existant.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Location.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : espace Chauwel - 117, rue de Louvroil, 59330 Hautmont.
  Code NUTS FR301.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  location et entretien de véhicules neufs en remplacement du parc existant.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  34100000, 50112200.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le présent marché a pour objet la location et l'entretien de véhicules neufs (citadines - utilitaires) en remplacement du parc automobile existant du Centre Technique Municipal de la Commune d'hautmont.
La consultation comporte :
- 3 Véhicules utilitaires version “Fourgon” ou modèles similaires pour un autre constructeur
- 5 Véhicules utilitaires avec benne basculante arrière ou modèles similaires pour un autre constructeur
- 3 Véhicules de type " Kangoo " ou modèles similaires pour un autre constructeur
- 4 Citadines - véhicules de type " Clio " ou modèles similaires pour un autre constructeur.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  A compter du : 1.e.r janvier 2016. Jusqu'au : 31 décembre 2019.
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le présent marché sera financé par la Commune sur fonds propres. Le chapitre budgétaire auquel sera inscrite la dépense est : Fonction 01 - nature 6135.
Les règlements seront effectués par mandats administratifs.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalent.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le titulaire et/ou chaque cotraitant du groupement remettra les pièces et informations suivantes :
-Une lettre de candidature (ou DC 4)
-La forme juridique du candidat,
-En cas de groupement, la nature du groupement et le nom du mandataire;
-Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour l'engager (nom et qualité et en cas de groupement les documents relatifs au pouvoir de signature par les cocontractants à cette personne).
-Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
A)Qu'Il a satisfait aux obligations sociales et fiscales prévues à l'article 46 du Code des Marchés publics ;
B)Qu'Il n'a pas fait l'objet d'interdiction de concourir en application de l'article 43 du Code des marchés publics
C)Qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ;
-Les justificatifs d'inscription au registre du commerce et des sociétés (le cas échéant) ;
-Une attestation sur l'honneur pour les personnes assujetties à l'obligation de l'article L.323-1 du Code du travail justifiant qu'elle a souscrit la déclaration
Visée à l'article L.323-8-5 du même Code et si elle en est redevable, versée les contributions visées à l'article L.323-8-2 de ce même code.
Le candidat ou chaque membre du groupement candidat établi dans un État membre de l'union Européenne autre que la France produisent une attestation sur l'honneur selon les modalités précédemment décrites pour les candidats français.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le titulaire ou chaque cotraitant du groupement remettra les pièces suivantes :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations en relation avec l'objet du marché au cours des trois derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - les diplômes et titres d'études et professionnels obtenus et les expériences antérieures du candidat, des associés de la société candidate ou de ses salariés, et, en particulier, des personnes physiques à qui serait confiée la responsabilité de l'exécution du marché ;
- une liste des expériences récentes dans des missions similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années et notamment une liste de références en la matière avec des collectivités locales. Le candidat indiquera la date, le montant, et le destinataire public ou privé des prestations.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ainsi que les moyens matériels et humains dont le candidat dispose pour l'exécution de la présente prestation.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. conditions financières des prestations de location et d'entretien. Pondération : 60.
     2. valeur technique appréciée au vu du mémoire technique fourni. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  AOO 06/2015.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3 novembre 2015 - 12:00.
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  3 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  l'offre devra être adressée :
- en recommandé avec accusé de réception à M. le maire d'hautmont - place Général de Gaulle - B.P. 20099 - 59330 HAUTMONT
- contre remise d'un récépissé à la commune d'hautmont - service " Achats - marchés Publics " - espace Chauwel - 117, rue de Louvroil à Hautmont
Important : Les offres des candidats envoyées par le biais du système CHRONOPOST devront impérativement être déposées au service " Achats - marchés Publics ", dont l'adresse est reprise ci-dessus.
Offre remise par voie électronique
La procédure de dépôt de pli est présentée sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.gazettenpdc.fr, sous la rubrique " Les marchés publics " et sous la référence no AOO 06/2015. Le candidat optant pour la réponse par voie électronique est invité à télécharger le manuel d'utilisation.

Renseignements d'ordre technique :
Commune d'hautmont - service "Centre Technique Municipal" -Espace Chauwel - 117, rue de Louvroil à Hautmont : Tél. : 03 27 62 59 65 - fax. : 03 27 62 59 94 - e-Mail : marches.publics@mairie-hautmont.fr ou wargny.servicestechniques@mairie-hautmont.fr.

Le dossier de consultation est remis gratuitement, en un seul exemplaire, à chaque candidat qui en fera la emande, uniquement par télécopieur ou par courrier, à l'adresse suivante : Commune d'hautmont - service Achats - marchés Publics - espace Chauwel - 117 rue de Louvroil - 59330 HAUTMONT - télécopieur : 03.27.62.59.94
Le dossier de consultation est également téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.gazettenpdc.fr, sous la rubrique " Les marchés publics " et sous la référence no AOO 06/2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jarquemars Giélée, F-59014 Lille. Tél. (+33) 03 20 63 13 00. Fax (+33) 03 20 63 13 47.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jarquemars Giélée, F-59014 Lille. Tél. (+33) 03 20 63 13 00. Fax (+33) 03 20 63 13 47.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  22 septembre 2015.
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