Centrale des marchés
59 travaux d'aménagement des abords du port à flot d'Hautmont 59 travaux d'aménagement des abords du port à flot d'Hautmont aménagement des abords du port à flot d'hautmont - platelage du belvédère. code_postal : 59330 lieu : commune d'hautmont, 59330 Hau...
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59 travaux d'aménagement des abords du port à flot d'Hautmont

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851597

Date de clôture estimée : 31/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-180987

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Sambre Avesnois.
Correspondant : mr le président, les Ecuries de l'abbaye 1 rue de la mairie 59330 Hautmont tél. : 03-27-63-64-88 courriel : ccsa@ccsa.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches.securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement des abords du port à flot d'hautmont - platelage du belvédère.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112700.

Lieu d'exécution : commune d'hautmont, 59330 Hautmont.

Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
platelage du belvédère dans le cadre de l'aménagement des abords du port à flot

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : prestataire unique ou prestataire groupés conjoints.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : se référer au cahier des charges disponible sur le profil d'acheteur de la CCSA
https://www.marches.securises.fr
sous la référence Cc-Sambre-Avesnois_59_20131010w2_01.



Situation juridique - références requises : se référer au cahier des charges.



Capacité économique et financière - références requises : se référer au cahier des charges.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au cahier des charges.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- mémoire justificatif et explicatif : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Il ne sera pas fourni de dossier de consultation des entreprises (Dce) sous format papier. Celui-Ci est téléchargeable sur le profil d'acheteur de la CCSA à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
Sous la référence Cc-Sambre-Avesnois_59_20131010w2_01.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : la transmission des offres se fera par voie papier ou par plis adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
Sous la référence Cc-Sambre-Avesnois_59_20131010w2_01
En cas de réponse dématérialisée, les documents constituant les réponses devront être signés électroniquement. Le certificat électronique utilisé pour ces signatures doit être reconnu par la procédure électronique et détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 143 rue Jacquemars Giélée 59014 Lille tél. : 03-20-63-13-00 télécopieur : 03-20-63-13-47.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel avant la conclusion du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

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