Centrale des marchés
59 maîtrise d'oeuvre en phase travaux pour la création du port fluvial à Hautmont 59 maîtrise d'oeuvre en phase travaux pour la création du port fluvial à Hautmont réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre en phase travaux pour la création du port fluvial d'hautmont. code_...
Communauté de Communes Sambre Avesnois 59330Hautmont ccsa@ccsa.fr 0327636498
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59 maîtrise d'oeuvre en phase travaux pour la création du port fluvial à Hautmont

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Marché public ou privé
Référence du marché : 272443

Date de clôture estimée : 24/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-194858
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Sambre Avesnois.
Correspondant : mr le président, les écuries de l'abbaye - B.P. 20099 1 rue de la mairie, 59330 Hautmont, tél. : (+33)3-27-63-64-88, télécopieur : (+33)3-27-63-64-98, courriel : ccsa@ccsa.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre en phase travaux pour la création du port fluvial d'hautmont.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution : boulevard de l'écluse, 59330 Hautmont.

Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre en phase travaux comprenant les élements de mission visa, det et AOR pour la création d'un port à flot sur le territoire de la Communauté de Communes Sambre-Avesnois à Hautmont
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché sera financé par la CCSA sur ses fonds propres et avec des subventions de l'etat, de VNF et de la Région Nord-Pas-De-Calais.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : prestataire unique ou prestataires groupés conjoints.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : se référer au cahier des charges disponible sur le profil d'acheteur
https://www.marches-securises.fr
sous la référence Cc-Sambre-Avesnois_59_20121005w_1.

Situation juridique - références requises : se référer au cahier des charges disponible sur le profil d'acheteur
https://www.marches-securises.fr
sous la référence Cc-Sambre-Avesnois_59_20121005w_1.

Capacité économique et financière - références requises : se référer au cahier des charges disponible sur le profil d'acheteur
https://www.marches-securises.fr
sous la référence Cc-Sambre-Avesnois_59_20121005w_1.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : se référer au cahier des charges disponible sur le profil d'acheteur
https://www.marches-securises.fr
sous la référence Cc-Sambre-Avesnois_59_20121005w_1

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 143 rue Jacquemars Giélée, 59330 Hautmont, tél. : (+33)3-20-63-13-00, télécopieur : (+33)3-20-63-13-47.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel avant la conclusion du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

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