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Contrôles réglementaires. Au Centre Hospitalier Public d'Hauteville et à l'IFSI Contrôles réglementaires. Au Centre Hospitalier Public d'Hauteville et à l'IFSI contrôles réglementaires ville : Hauteville Lompnès lieu : centre Hospitalier Public d'hauteville Cellule marchés...
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Contrôles réglementaires. Au Centre Hospitalier Public d'Hauteville et à l'IFSI

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156927

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/14)
14-108366
Avis de marché
Département de publication : 1
Annonce No 14-108366
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre hospitalier public d'Hauteville.
 Correspondant : M. le directeur, avenue Félix Mangini B.P. 41 01110 Hauteville Lompnès adresse internet : http://chph.marcoweb.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://chph.marcoweb.fr.

Objet du marché : contrôles réglementaires.
Lieu d'exécution : au Centre Hospitalier Public d'hauteville et à l'ifsi.

Caractéristiques principales : 
marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 15000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
la durée du contrat précitée est une durée maximum. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Financement sur fonds propres (budget de l'établissement) selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Etat annuel des certificats reçus attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé. Extrait Kbis. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r août 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14PAFS17.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles dans le dossier de consultation des entreprises. Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 centre Hospitalier Public d'hauteville Cellule marchés avenue Félix Mangini B.P. 41,  01110 Hauteville Lompnès.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  PLANES Christophe,  centre Hospitalier Public d'hauteville Cellule marchés avenue Félix Mangini B.P. 41,  01110 Hauteville Lompnès.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  SCION Jean Maurice,  centre Hospitalier Public d'hauteville Cellule marchés avenue Félix Mangini B.P. 41,  01110 Hauteville Lompnès, tél. : (+33) 4-74-40-80-26, télécopieur : (+33) 4-74-40-80-23, courriel : cellule.marches@chph01.fr,  adresse internet : http://chph.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 centre Hospitalier Public d'hauteville Cellule marchés avenue Félix Mangini B.P. 41,  01110 Hauteville Lompnès, tél. : (+33) 4-74-40-80-26, télécopieur : (+33) 4-74-40-80-23, courriel : cellule.marches@chph01.fr,  adresse internet : http://chph.marcoweb.fr.
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