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réfection de voiries, à Hauteville-Lompnès Réfection de voiries ville : Hauteville Lompnès correspondant : M. Le Directeur url : http://chph.marcoweb.fr cp : 01110 designation : Centre hospitalier public d'Hauteville adresse : ...
Centre hospitalier public d'Hauteville 01110Hauteville-Lompnes
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Réfection de voiries, à Hauteville-Lompnès

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1490668

Date de clôture estimée : 29/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-67421
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 1 Annonce No 15-67421 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre hospitalier public d'Hauteville. Correspondant : M. le directeur, avenue Félix Mangini B.P. 41 01110 Hauteville Lompnès adresse internet : http://chph.marcoweb.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://chph.marcoweb.fr . Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé. Objet du marché : réfection de voiries . Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 45233141. Lieu d'exécution : au Centre Hospitalier Public d'hauteville. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la quantité totale des commandes pour la durée initiale du marché est comprise entre un minimum et un maximum, définis comme suit : quantité minimum 1500 mètres carrés quantité maximum 15000 mètres carrés. Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat. Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Financement sur fonds propres (budget de l'établissement) selon les règles de la comptabilité publique. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Etat annuel des certificats reçus attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé. Extrait Kbis. Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 29 mai 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15PATX03. Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles dans le dossier de consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le présent marché a un caractère périodique : non. Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre Hospitalier Public d'Hauteville. cellule marchés avenue Félix Mangini B.P. 41,  01110 Hauteville Lompnès,  adresse internet : http://chph.marcoweb.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Public d'Hauteville. Correspondant : M. Planes Christophe,  cellule marchés avenue Félix Mangini B.P. 41,  01110 Hauteville Lompnès. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Public d'Hauteville. Correspondant : M. Scion Jean Maurice,  cellule marchés avenue Félix Mangini B.P. 41,  01110 Hauteville Lompnès, , tél. : (+33) 4-74-40-80-26, , télécopieur : (+33) 4-74-40-80-23, , courriel : cellule.marches@chph01.fr,  adresse internet : http://chph.marcoweb.fr . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Public d'Hauteville. cellule marchés avenue Félix Mangini B.P. 41,  01110 Hauteville Lompnès, , tél. : (+33) 4-74-40-80-26, , télécopieur : (+33) 4-74-40-80-23, , courriel : cellule.marches@chph01.fr,  adresse internet : http://chph.marcoweb.fr . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : (+33) 4-78-14-10-10. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel
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