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01 solution pour la distribution de boissons chaudes pour le petit déjeuner pour le CH à Hauteville Lompnès 01 solution pour la distribution de boissons chaudes pour le petit déjeuner pour le CH à Hauteville Lompnès solution pour la distribution de boissons chaudes pour le petit déjeuner. ville : Haute...
Centre hospitalier public d'Hauteville 01110Hauteville Lompnès
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01 solution pour la distribution de boissons chaudes pour le petit déjeuner pour le CH à Hauteville Lompnès

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552303

Date de clôture estimée : 23/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-62731

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre hospitalier public d'Hauteville.
Correspondant : M. le directeur, avenue Félix Mangini B.P. 41 01110 Hauteville Lompnès adresse internet : http://chph.marcoweb.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://chph.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : solution pour la distribution de boissons chaudes pour le petit déjeuner.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 42968100.

Lieu de livraison : au Centre Hospitalier Public d'hauteville.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le CHPH souhaite connaitre les solutions que les candidats proposeront pour assurer la distribution de boissons chaudes pour le petit déjeuner des patients et résidents.. Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 95000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 125000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 48 mois à compter de la notification du contrat.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. La facturation se fera trimestriellement à terme à échoir.. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Financement sur fonds propres (budget de l'établissement) selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Etat annuel des certificats reçus attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé. Extrait Kbis.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13PAFS02.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles dans le dossier de consultation des entreprises pour présenter leur candidature. Ouverture des offres prévue le 23/04/2013. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
²Modalités d'ouverture des offres :

Date : 23 avril 2013.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre Hospitalier Public d'Hauteville.
avenue Félix Mangini Cellule marchés B.P. 41, 01110 Hauteville Lompnès, adresse internet : http://chph.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Public d'Hauteville.
Correspondant : M. Nabil AYACHE - directeur Adjoint, avenue Félix Mangini Cellule marchés B.P. 41, 01110 Hauteville Lompnès, tél. : (+33) 4-74-40-80-26, télécopieur : (+33) 4-74-40-80-23, courriel : cellule.marches@chph.org, adresse internet : http://chph.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Public d'Hauteville.
avenue Félix Mangini Cellule marchés B.P. 41, 01110 Hauteville Lompnès, tél. : (+33) 4-74-40-80-26, télécopieur : (+33) 4-74-40-80-23, courriel : cellule.marches@chph.org, adresse internet : http://chph.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : (+33) 4-78-14-10-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel.

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