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01 La mise en conformité et la sécurisation de l'infrastructure réseau à Hauteville Lompnès 01 La mise en conformité et la sécurisation de l'infrastructure réseau à Hauteville Lompnès la mise en conformité et la sécurisation de l'infrastructure réseau. ville : Hauteville Lompnès, code_...
Centre hospitalier public d'Hauteville 01110Hauteville Lompnès
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01 La mise en conformité et la sécurisation de l'infrastructure réseau à Hauteville Lompnès

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480527

Date de clôture estimée : 01/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/02/13)
13-23009

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre hospitalier public d'Hauteville.
Correspondant : M. le directeur, avenue Félix Mangini B.P. 41 01110 Hauteville Lompnès adresse internet : http://chph.marcoweb.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://chph.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : la mise en conformité et la sécurisation de l'infrastructure réseau.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 32420000.

Lieu de livraison : au Centre Hospitalier Public d'hauteville.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique à tranches conditionnelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche Ferme : Tranche ferme : Mise en conformité et sécurisation de l'infrastructure réseau.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : tranche Conditionnelle 1: Tranche conditionnelle : Renouvellement du réseau WIFI. Tranche Conditionnelle 2: Tranche conditionnelle : Appliance sécurité.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Par tranche. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Financement sur fonds propres (budget de l'établissement) selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat. Tranche Ferme: Délai 3 mois Tranche Conditionnelle 1: Délai 2 mois Tranche Conditionnelle 2: Délai 2 mois Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Etat annuel des certificats reçus attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; les références devront etre données sous forme de tableau avec le nom de la société, le contact, le n de téléphone de la personne référente qui peut etre jointe.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er mars 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13PAFS01.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles dans le dossier de consultation des entreprises pour présenter leur candidature. Ouverture des offres prévue le 01/03/2013. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures : Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
²Modalités d'ouverture des offres :

Date : 1er mars 2013.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://chph.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Public d'Hauteville.
Correspondant : Mme BARDON Fabienne, avenue Félix Mangini Service Informatique B.P. 41, 01110 Hauteville Lompnès.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Public d'Hauteville.
Correspondant : M. Nabil AYACHE, Directeur Adjoint, avenue Félix Mangini Cellule marchés B.P. 41, 01110 Hauteville Lompnès, tél. : (+33) 4-74-40-80-26, télécopieur : (+33) 4-74-40-80-23, courriel : cellule.marches@chph.org, adresse internet : http://chph.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Public d'Hauteville.
avenue Félix Mangini Cellule marchés B.P. 41, 01110 Hauteville Lompnès, tél. : (+33) 4-74-40-80-26, télécopieur : (+33) 4-74-40-80-23, courriel : cellule.marches@chph.org, adresse internet : http://chph.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : (+33) 4-78-14-10-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel.

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