Centrale des marchés
promotion, communication des domaines skiables et VTT (activité d'été) 73 prestations de promotion, communication des domaines skiables et VTT aux Saisies ville : Les Saisies lieu : 109 avenue des Jeux Olympiques code_postal : 73620 pays : F-
Régie des Saisies 73620Hauteluce mfrison@ski-lessaisies.com 0479399224
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Promotion, communication des domaines skiables et VTT (activité d'été)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545278

Date de clôture estimée : 27/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-31635
JOUE (03/04/13)
109391-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Régie des Saisies, 109 avenue des Jeux Olympiques, à l'attention de M. Frison Roche Michel Directeur, F-73620 Les Saisies. Tél. : (+33) 4 79 38 98 89. E-mail : mfrison@ski-lessaisies.com. Fax : (+33) 4 79 39 92 24.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Regie des Saisies, 109 avenue des Jeux Olympiques, à l'attention de michel Frison Roche, F-73620 Les Saisies. Tél. : (+33) 4 79 38 98 89. E-mail : mfrison@ski-lessaisies.com. Fax : (+33) 4 79 39 92 24

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Regie des Saisies, 109 avenue des Jeux Olympiques, F-73620 Les Saisies. E-mail : mfrison@ski-lessaisies.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Regie des Saisies, 109 avenue des Jeux Olympiques, F-73620 Les Saisies. E-mail : mfrison@ski-lessaisies.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
promotion, communication des domaines skiables et VTT (activité d'été).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesavenue des Jeux Olympiques, 73620 Les Saisies.
Code NUTS : FR717.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
dans le cadre du marché, l'attributaire sera notamment chargé de réaliser les actions de communication et de promotion des domaines skiables de la station des Saisies et du domaine VTT d'été.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39294100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché public dont la passation est envisagée par la Régie des Saisies vise à confier à l'attributaire des actions de communications des domaines skiables de la station des Saisies et du domaine de VTT d'été, assurer les relations presse, assurer la gestion des offres (séjour tout compris), assurer la promotion de la station des Saisies, l'animation évènementielle,assurer la gestion logistique des navettes sur site, contribuer au développement des Saisies.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : dans les trois ans à compter de la notification du présent marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procèdure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurence pour un marché concernant des prestations similaires (conformément à l'article 35 II 6 du Cmp) dont les particularités techniques sont définies au CCP du présent marché.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du présent marché public se fait sur les fonds propres de la Régie des Saisies. Les prestations, objet du présent marché, sont rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financière. Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut exèder 30 jours en application de l'article 98 des codes du marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les Groupement momentanés d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement conjoint, le mandataire s'engage a être solidaire,pour l'éxécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ces obligations contractuelles à l'égard du pouvoir abjudicateur. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 ou document équivalent (lettre de candidature) et Dc2 ou document équivalent (déclaration du candidature). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Ils contiendront notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ainsi qu'une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. En cas de candidature émanant de groupements d'entreprises, la lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) sera signé en original exceptés les plis dématérialisés par chaque membre du groupement et chaque membre du groupement produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir abjudicateur ( formulaire Dc2 ou équivalent).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérater économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notament des responsables de prestations de services ou de conduites des travaux de même nature que celle du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 mai 2013, à 14:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun Boite Postale 1135, F-38022 Grenoble Cedex. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. URL : http://grenoble.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun Boite Postale 1135, F-38022 Grenoble Cedex. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. URL : http://grenoble.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2013.

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