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73 financement par crédit bail d'un engin de damage, aux Saisies 73 financement par crédit bail d'un engin de damage, aux Saisies financement par crédit bail d'un engin de damage. code_postal : 73620 lieu : 109 avenue des Jeux olympiques ville : Les Saisie...
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73 financement par crédit bail d'un engin de damage, aux Saisies

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854801

Date de clôture estimée : 12/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/10/13)
13-183643

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie des Saisies.
Correspondant : M. Frison Roche Michel Directeur, 109 avenue des Jeux olympiques 73620 Les Saisies.

Objet du marché : financement par crédit bail d'un engin de damage.

Type de marché de fournitures : crédit-bail.

Catégorie de services : 6a.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure : marché négocié.

Date limite de réception des candidatures : 12 novembre 2013, à 14 heures.

Date limite de réception des offres : 26 novembre 2013, à 14 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

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