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Révision du schéma de cohérence territoriale du Haut-Bugey SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Haut-Bugey Agglomération, 57 rue rené nicod CS 80502, F - 01117 Oyonnax cedex, Tél : +33 474812370, courriel : ...
Haut Bugey Agglomération
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Révision du schéma de cohérence territoriale du Haut-Bugey

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4859520

Date de clôture estimée : 14/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (12/09/19)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Haut-Bugey Agglomération, 57 rue rené nicod CS 80502, F - 01117 Oyonnax cedex, Tél : +33 474812370, courriel : contact@hautbugey-agglomeration.fr
Code NUTS : FRK21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.hautbugey-agglomeration.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.ain.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=ad_167

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.ain.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=ad_167
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marchespublics.ain.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=ad_167,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Communauté d'Agglomération (EPCI)
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Haut-Bugey
Numéro de référence : 2019-47
II.1.2) Code CPV principal : 79310000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : L'intégration des communes de l'ex Communauté de communes du Plateau d'Hauteville (ex-CCPH) à HBA au 1er janvier 2019 a impliqué le retrait de ces communes du SCOT Bugey. Situées depuis en « zone blanche », il est apparu nécessaire de réviser le SCOT de HBA afin d'intégrer ces communes au SCOT HBA et de relever 2 défis majeurs : - renouer l'attractivité en maintenant sa population sur le territoire, en attirant de nouveaux habitants et entrepreneurs, en mettant en oeuvre les bonnes conditions d'un vivre ensemble ; - renforcer les solidarités et les cohésions territoriales pour une répartition équilibrée et cohérente des services, des équipements, des emplois, des habitants.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 220000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71300000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution : Territoire du Haut-Bugey
II.2.4) Description des prestations : Les prestations sont réparties en 5 phases : Evaluation à mi-parcours et analyse croisée des SCOT /Diagnostic et Etat Initial de l'Environnement (EIE) / Elaboration du PADD / Elaboration du DOO et du DAAC / Arrêt et approbation du SCOT.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 70
Prix - Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 220000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Procédure de passation utilisée: appel d'offres ouvert.
Marché non alloti car son objet ne permet pas d'identifier des prestations distinctes susceptibles d'être confiées à des attributaires différents sans complexification technique et sans surcoût.
La durée du marché se confond avec les délais d'exécution.
Financement sur le budget principal de HBA. Délais de paiement en vigueur.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - DC1
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Extrait de K-bis de moins de 3 mois
- Le cas échéant, le pouvoir autorisant la personne à signer le marché
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - DC2
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 14/10/2019 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 14 octobre 2019 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F - 69433 LYON CEDEX 03, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F - 69433 LYON CEDEX 03, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 09 septembre 2019
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