1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SICTIAM (06)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AVIS D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS POUR LES BESOINS DU SICTIAM ET DE SES ADHÉRENTS - 6 LOTS
Description: Le présent avis d'attribution concerne des services de télécommunications. Le marché a pour objectif de répondre notamment aux besoins de services de télécommunications pour le SICTIAM et ses adhérents. Les services comprennent notamment la téléphonie fixe et mobile, des services IP de substitution au cuivre, des services trunk SIP, des services internet, des fibres noires, des services de connectivités alternatives haut débit. La description des services et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 8b97591c-b6d4-41d8-8e8e-716c190c1923
Identifiant interne: 2023-AFFAIRE-12
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-16, R.2161-3 2°, R.2161-4, R.2161-5, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le siège administratif du SICTIAM : Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS 70257
Ville: SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX
Code postal: 06905
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché ne prévoit pas de cautionnement ni de retenue de garantie. Le budget du SICTIAM et de chaque adhérent règlera les dépenses afférentes aux commandes issues de chaque accord-cadre. Dans le cas où le bon de commande est supérieur à 50 000 euros hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Services de téléphonie fixe et services à valeur ajoutée
Description: Le présent lot a pour objet des services de téléphonie fixes. Le périmètre du lot comprend notamment, des lignes analogiques isolées ou groupées permettant de se raccorder au réseau téléphonique commuté (RTC), des accès de base T0 isolés ou groupés permettant de raccorder des équipements isolés ou de petites installations au réseau RNIS, des accès T2 isolés ou groupés permettant de raccorder des équipements au réseau RNIS, etc. La description des services et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et dans le(s) catalogue(s) du titulaire. Le montant maximum des commandes, pour la durée totale d’exécution de l’accord-cadre, reconductions comprises, est de 6 000 000 euros hors taxes.
Identifiant interne: 2023STIC33
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32412100 Réseau de télécommunications
Options:
Description des options: L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Dans les 3 mois précédant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l’acheteur signalera par écrit au titulaire s’il souhaite la reconduction du contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le siège administratif du SICTIAM : Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS 70257
Ville: SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX
Code postal: 06905
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/01/2024
Date de fin de durée: 24/01/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: En application de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l’acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: La méthode de notation est indiquée dans le Règlement de la Consultation (RC).
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: La méthode de notation est indiquée dans le Règlement de la Consultation (RC).
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: La méthode de notation est indiquée dans le Règlement de la Consultation (RC).
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SICTIAM (06)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: SICTIAM (06)
Organisation qui exécute le paiement: SICTIAM (06)
Organisation qui signe le marché: SICTIAM (06)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Services de données
Description: Le présent lot a pour objet des Services IP. Le périmètre du lot concerne notamment la fourniture de liaisons VPN MPLS sur support cuivre ou optique, de liaisons VPN MPLS sur support 4 G, ... La description des services et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et dans le(s) catalogue(s) du titulaire. Le montant maximum des commandes, pour la durée totale d’exécution de l’accord-cadre, reconductions comprises, est de 8 000 000 euros hors taxes.
Identifiant interne: 2023-AFFAIRE-12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32412100 Réseau de télécommunications, 32412110 Réseau internet, 72400000 Services internet
Options:
Description des options: L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Dans les 3 mois précédant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l’acheteur signalera par écrit au titulaire s’il souhaite la reconduction du contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le siège administratif du SICTIAM : Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS 70257
Ville: SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX
Code postal: 06905
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/01/2024
Date de fin de durée: 24/01/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: En application de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l’acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: La méthode de notation est indiquée dans le Règlement de la Consultation (RC).
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: La méthode de notation est indiquée dans le Règlement de la Consultation (RC).
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: La méthode de notation est indiquée dans le Règlement de la Consultation (RC).
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SICTIAM (06)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Services de télécommunications mobiles mono infrastructure
Description: Le présent lot a pour objet la fourniture d’abonnements et terminaux de téléphonie mobile pour le pouvoir adjudicateur et ses adhérents. La description des services et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et dans le(s) catalogue(s) du titulaire. Le montant maximum des commandes, pour la durée totale d’exécution de l’accord-cadre, reconductions comprises, est de 4 000 000 euros hors taxes.
Identifiant interne: 2023STIC34
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32412100 Réseau de télécommunications, 32412110 Réseau internet, 72400000 Services internet
Options:
Description des options: L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Dans les 3 mois précédant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l’acheteur signalera par écrit au titulaire s’il souhaite la reconduction du contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le siège administratif du SICTIAM : Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS 70257
Ville: SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX
Code postal: 06905
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/01/2024
Date de fin de durée: 24/01/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: En application de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l’acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: La méthode de notation est indiquée dans le Règlement de la Consultation (RC).
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: La méthode de notation est indiquée dans le Règlement de la Consultation (RC).
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: La méthode de notation est indiquée dans le Règlement de la Consultation (RC).
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SICTIAM (06)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: SICTIAM (06)
Organisation qui exécute le paiement: SICTIAM (06)
Organisation qui signe le marché: SICTIAM (06)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Services de télécommunications mobiles multi-infrastructure
Description: Le pouvoir adjudicateur souhaite proposer une offre de services de téléphonie mobile disponible sur au moins 2 et idéalement 3 infrastructures mobiles par des opérateurs différents. La description des services et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et dans le(s) catalogue(s) du titulaire. Le montant maximum des commandes, pour la durée totale d’exécution de l’accord-cadre, reconductions comprises, est de 400 000 euros hors taxes.
Identifiant interne: 2023STIC35
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32412100 Réseau de télécommunications, 32412110 Réseau internet, 72400000 Services internet
Options:
Description des options: L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Dans les 3 mois précédant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l’acheteur signalera par écrit au titulaire s’il souhaite la reconduction du contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le siège administratif du SICTIAM : Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS 70257
Ville: SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX
Code postal: 06905
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/01/2024
Date de fin de durée: 24/01/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: En application de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l’acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: La méthode de notation est indiquée dans le Règlement de la Consultation (RC).
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La méthode de notation est indiquée dans le Règlement de la Consultation (RC).
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: La méthode de notation est indiquée dans le Règlement de la Consultation (RC).
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SICTIAM (06)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: SICTIAM (06)
Organisation qui exécute le paiement: SICTIAM (06)
Organisation qui signe le marché: SICTIAM (06)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Services de connectivités alternatives Haut Débit - Exemple satellite
Description: Le Pouvoir Adjudicateur souhaite proposer à ses adhérents une solution de connectivités alternatives Haut Débit garantissant une continuité de service en situation de crises majeures ou en situation d’absence de solutions Très Haut Débit. La description des services et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire (3 titulaires maximum) s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et dans le(s) catalogue(s) des titulaires. Le montant maximum des commandes, pour la durée totale d’exécution de l’accord-cadre, reconductions comprises, est de 4 000 000 euros hors taxes. L’émission des bons de commande s’effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable lors de la survenance du besoin, selon la méthode dite « en cascade », qui consiste à faire appel en priorité au titulaire le mieux-disant. Ainsi, l’acheteur contactera en priorité le titulaire dont l’offre a été classée première à l'issue de l'analyse des offres. Si celui-ci n’est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, l’acheteur s’adressera au titulaire dont l’offre a été classée deuxième, et ainsi de suite.
Identifiant interne: 2023STIC36
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32412100 Réseau de télécommunications, 32412110 Réseau internet, 72400000 Services internet
Options:
Description des options: L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Dans les 3 mois précédant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l’acheteur signalera par écrit au titulaire s’il souhaite la reconduction du contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le siège administratif du SICTIAM : Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS 70257
Ville: SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX
Code postal: 06905
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/01/2024
Date de fin de durée: 24/01/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: En application de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l’acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: La méthode de notation est indiquée dans le Règlement de la Consultation (RC).
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: La méthode de notation est indiquée dans le Règlement de la Consultation (RC).
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: La méthode de notation est indiquée dans le Règlement de la Consultation (RC).
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SICTIAM (06)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: SICTIAM (06) SICTIAM (06) SICTIAM (06)
Organisation qui exécute le paiement: SICTIAM (06) SICTIAM (06) SICTIAM (06)
Organisation qui signe le marché: SICTIAM (06)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Fibres Optiques Noires
Description: L’objet de cette prestation est la fourniture de liaisons en fibres optiques noires (FON) afin de relier plusieurs sites, la maintenance des liaisons fournies. Les prestations se font en dehors du périmètre géographique du RIP du SICTIAM. La description des services et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix définis dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et dans le(s) catalogue(s) du titulaire. Le montant maximum des commandes, pour la durée totale d’exécution de l’accord-cadre, reconductions comprises, est de 8 000 000 euros hors taxes.
Identifiant interne: 2023STIC37
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32412100 Réseau de télécommunications, 72400000 Services internet, 45112100 Travaux de creusement de tranchées
Options:
Description des options: L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. Dans les 3 mois précédant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l’acheteur signalera par écrit au titulaire s’il souhaite la reconduction du contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le siège administratif du SICTIAM : Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS 70257
Ville: SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX
Code postal: 06905
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/01/2024
Date de fin de durée: 24/01/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: En application de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l’acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: La méthode de notation est indiquée dans le Règlement de la Consultation (RC).
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: La méthode de notation est indiquée dans le Règlement de la Consultation (RC).
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: La méthode de notation est indiquée dans le Règlement de la Consultation (RC).
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SICTIAM (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SICTIAM (06)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: SICTIAM (06)
Organisation qui exécute le paiement: SICTIAM (06)
Organisation qui signe le marché: SICTIAM (06)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 22 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIÉTÉ FRANCAISE DU RADIOTÉLÉPHONE (SFR)
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCIÉTÉ FRANCAISE DU RADIOTÉLÉPHONE (SFR)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 2 100 168,00 EUR
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023STIC33
Titre: Lot 1 - Services de téléphonie fixe et services à valeur ajoutée
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/12/2023
Date de conclusion du marché: 23/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SICTIAM (06)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 2 100 168,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 2 998 437,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIÉTÉ FRANCAISE DU RADIOTÉLÉPHONE (SFR)
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCIÉTÉ FRANCAISE DU RADIOTÉLÉPHONE (SFR)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur du résultat: 575 636,00 EUR
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023STIC34
Titre: Lot 3 - Services de télécommunications mobiles mono infrastructure
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/12/2023
Date de conclusion du marché: 23/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SICTIAM (06)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 575 636,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 896 686,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VOIP TELECOM
Offre:
Identifiant de l’offre: VOIP TELECOM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur du résultat: 125 918,00 EUR
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023STIC35
Titre: Lot 4 - Services de télécommunications mobiles multi-infrastructure
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/12/2023
Date de conclusion du marché: 23/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SICTIAM (06)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 84 096,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 125 918,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COMPAGNIE EUROPÉENNE DU HAUT DÉBIT (CEHD)
Offre:
Identifiant de l’offre: COMPAGNIE EUROPÉENNE DU HAUT DÉBIT (CEHD)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur du résultat: 128 390,00 EUR
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023STIC361
Titre: Lot 5 - Services de connectivités alternatives Haut Débit (Exemple satellite)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/12/2023
Date de conclusion du marché: 23/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SICTIAM (06)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 128 390,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 223 520,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VOIP TELECOM
Offre:
Identifiant de l’offre: VOIP TELECOM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur du résultat: 223 520,00 EUR
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 2
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023STIC362
Titre: Lot 5 - Services de connectivités alternatives Haut Débit (Exemple satellite)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/12/2023
Date de conclusion du marché: 23/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SICTIAM (06)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 128 390,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 223 520,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ADISTA SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: ADISTA SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur du résultat: 216 340,00 EUR
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 3
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023STIC363
Titre: Lot 5 - Services de connectivités alternatives Haut Débit (Exemple satellite)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/12/2023
Date de conclusion du marché: 23/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SICTIAM (06)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 128 390,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 223 520,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COVAGE INFRA
Offre:
Identifiant de l’offre: COVAGE INFRA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur du résultat: 3 722 851,00 EUR
L’offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023STIC37
Titre: Lot 6 - Fibres Optiques Noires
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 22/12/2023
Date de conclusion du marché: 23/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SICTIAM (06)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 2 056 745,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 3 722 851,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SICTIAM (06)
Numéro d’enregistrement: 25060187900043
Adresse postale: Les Oréades - 125 rue des Amandiers - CS 70257
Ville: SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX
Code postal: 06905
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: +33 492969292
Télécopieur: +33 492969296
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOCIÉTÉ FRANCAISE DU RADIOTÉLÉPHONE (SFR)
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 34305956400959
Département: Paris
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 489977103
Télécopieur: +33 172505482
Rôles de cette organisation:
SoumissionnaireChef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: VOIP TELECOM
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 50418936600082
Département: Paris
Adresse postale: 51 rue Paul Meurice
Ville: PARIS
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 187536769
Télécopieur: +33 187536769
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004 LOT-0005
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: COMPAGNIE EUROPÉENNE DU HAUT DÉBIT (CEHD)
Taille de l’opérateur économique: sme
Numéro d’enregistrement: 45137303900044
Département: Essonne
Adresse postale: 15 Rue du Buisson aux Fraises
Ville: MASSY
Code postal: 91300
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 160127234
Télécopieur: +33 160127234
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ADISTA SAS
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 32315971500305
Département: Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Ville: MAXEVILLE
Code postal: 54320
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 488807319
Télécopieur: +33 488807319
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: COVAGE INFRA
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 89456543100265
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: 1 Bis Place de La Defense
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 624454694
Télécopieur: +33 624454694
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 15ba9c10-d25d-4cf2-9828-ea2f913c45e1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 16:39:04 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 223994-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
