Centrale des marchés
59 Réhabilitation de l'espace public aux abords de la ruelle des Ecoles à Haulchin 59 Réhabilitation de l'espace public aux abords de la ruelle des Ecoles à Haulchin réhabilitation de l'espace public aux abords de la ruelle des écoles. ville : Haulchin, code_postal : 59121 l...
Commune d'Haulchin 59121Haulchin mairie@haulchin.fr 0327438869
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Archive

59 Réhabilitation de l'espace public aux abords de la ruelle des Ecoles à Haulchin

Marché public ou privé
Référence du marché : 172663

Date de clôture estimée : 31/08/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/07/12)
12-152004
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Haulchin.
Correspondant : Marie-Claire Bailleux, 4, place de la mairie, 59121 Haulchin, tél. : 03-27-44-94-72, télécopieur : 03-27-43-88-69, courriel : mairie@haulchin.fr, adresse internet : http://www.haulchin.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cdg59.fr/marches-publics/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : réhabilitation de l'espace public aux abords de la ruelle des écoles.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233000
Objets supplémentaires : 45111291.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les principales quantités sont:
déblais - 690 m3
grave-laitier 0/20 - 240 m3
enrobés - 40 t
Béton désactivé - 570 m2
pierre bleue - 485 m
candélabre et lanternes - 8 u
Plantations - 731 u

Prestations divisées en lots : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 août 2012, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-09.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2012

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