1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE MAIZIERES-LES-METZ
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION DES QUARTIERS FALOUCHE ET KENNEDY A MAIZIÈRES-LÈS-METZ
Description: La consultation vise la conclusion d'un marché public pour une mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation des quartiers Falouche et Kennedy à Maizières-lès-Metz
Identifiant de la procédure: b02ae4c1-400e-4727-afc9-f5073994afd6
Identifiant interne: 24-09
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de consultation est la procédure avec négociation qui se déroule en deux phases : une phase candidature permettant de choisir trois candidats et une phase offre faisant participer les trois candidats retenus lors de la phase candidature et permettant de désigner le titulaire du marché. Le présent avis d'appel public à la concurrence concerne la phase candidature.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Maizieres-lès-Metz
Code postal: 57280
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Articles L2124-3, R2124-3 et suivants du code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion prévus par le code de la commande publique sont applicables.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION DES QUARTIERS FALOUCHE ET KENNEDY A MAIZIÈRES-LÈS-METZ
Description: Marché public de réalisation d'une mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation des quartiers Falouche et Kennedy à Maizières-lès-Metz
Identifiant interne: 24-09
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Maizières-lès-Metz
Code postal: 57280
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Quartiers Falouche et Kennedy à Maizières-lès-Metz
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité juridique
Description: Les justificatifs à fournir au titre de la capacité juridique sont indiqués à l'article 4.4 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les justificatifs à fournir au titre de la capacité économique et financière sont indiqués à l'article 4.4 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les justificatifs à fournir au titre de la capacité technique et professionnelle sont indiqués à l'article 4.4 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Autre
Description: Pour les candidatures non écartées au vu des dispositions ci-dessus, leur sélection sera effectuée au regard des documents à fournir et dans le respect des principes fondamentaux du Code de la commande publique selon les critères énoncés ci-dessous. 1.La conformité du dossier de candidature (documents, format et nombre de pages à respecter). 2.Le contenu du dossier d'oeuvres, la qualité des références présentées dans leur appropriation sociale, paysagère et dans leurs qualités esthétiques, conceptuelles et environnementales ; 3.L'adéquation des références avec le projet ; 4.La composition, les moyens et les compétences de l'équipe
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: En phase offre, le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 06/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Informations relatives aux délais de recours: - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), -un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE MAIZIERES-LES-METZ
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE MAIZIERES-LES-METZ
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VILLE DE MAIZIERES-LES-METZ
Organisation qui traite les offres: VILLE DE MAIZIERES-LES-METZ
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE MAIZIERES-LES-METZ
Numéro d’enregistrement: 21570433900013
Adresse postale: GRAND-RUE
Ville: Maizières-lès-Metz
Code postal: 57280
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Service mutualisé de la commande publique
Téléphone: +33611929280
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Pays: France
Point de contact: Service du greffe du tribunal
Téléphone: +33388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d’enregistrement: CCIRD NANCY
Adresse postale: 1, rue du préfet Claude Erignac
Ville: NANCY
Code postal: 54038 NANCY CEDEX
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9ae4a751-facb-45a4-82dc-47374c8fb5ce - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2024 17:19:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 451227-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024
