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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Rives de Moselle
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et installation de panneaux de signalisation verticale 2026 - 2030
Description: Le marché porte sur la fourniture et l'installation de panneaux de signalisation verticale pour la période 2026 - 2030 pour le groupement de commandes constitué entre la communauté de communes Rives de Moselle et les communes de Maizières-lès-Metz et d'Ay-sur-Moselle. Il est divisé en 3 lots.
Identifiant de la procédure: 20dc5f9e-fc90-4e8a-983a-08292c572d11
Avis précédent: 875bdb2f-587d-4cec-b532-ffd961b702b8-01
Identifiant interne: A26010
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928471 Matériel de signalisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 603 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Signalisation directionnelle et de police
Description: Le lot 01 porte sur la fourniture et l'installation de panneaux de signalisation directionnelle et de police
Identifiant interne: LOT 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35260000 Signalisation de police
Nomenclature complémentaire (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront à exécuter sur le territoire des membres du groupement de commandes: Rives de Moselle, Maizières-lès-Metz et Ay-sur-Moselle
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 536 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - Accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 536 000,00 euros HT sur toute sa durée.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens matériels et techniques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Approche environnementale et de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Strasbourg.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contrat: CC Rives de Moselle
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Signalisation d'entreprises
Description: Le lot 02 porte sur la fourniture et l'installation de panneaux de signalisation d'entreprises
Identifiant interne: LOT 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront à exécuter sur le territoire des membres du groupement de commandes: Rives de Moselle, Maizières-lès-Metz et Ay-sur-Moselle
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 46 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - Accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 46 000,00 euros HT sur toute sa durée.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens matériels et techniques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Approche environnementale et développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Strasbourg.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contrat: CC Rives de Moselle
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Signalisation personnalisée - Adhésif et Dibon
Description: Le lot 03 porte sur la fourniture et l'installation de panneaux de signalisation personnalisée - Adhésif et Dibon
Identifiant interne: LOT 03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront à exécuter sur le territoire des membres du groupement de commandes: Rives de Moselle, Maizières-lès-Metz et Ay-sur-Moselle
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 21 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - Accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 21 000,00 euros HT sur toute sa durée.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens matériels et techniques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Approche environnementale et développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Strasbourg.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le contrat: CC Rives de Moselle
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 603 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 536 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SIGNATURE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1169041-SIGNATURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 536 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: A26010-1
Date de conclusion du marché/concession: 25/09/2026
Organisation qui signe le contrat: CC Rives de Moselle
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 46 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SIGNATURE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1169041-SIGNATURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 46 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: A26010-2
Date de conclusion du marché/concession: 25/09/2026
Organisation qui signe le contrat: CC Rives de Moselle
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 21 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EXPO POINT COM
Offre:
Identifiant de l’offre: 1169041-EXPOCOM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 21 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: A26010-3
Date de conclusion du marché/concession: 25/09/2026
Organisation qui signe le contrat: CC Rives de Moselle
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Rives de Moselle
Numéro d’enregistrement: 20003994900017
Adresse postale: 1 Place de la Gare
Ville: MAIZIERES-LES-METZ
Code postal: 57280
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Service mutualisé de la commande publique
Téléphone: +33 387517702
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: +33 388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SIGNATURE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 96850237700599
Adresse postale: ZA du Champs de Mars
Ville: Richemont
Code postal: 57270
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EXPO POINT COM
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 44049967100046
Adresse postale: 2bis rue de Courelles
Ville: Metz
Code postal: 57070
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 273a48dc-1299-49aa-bc3e-b2998ea8c631 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/10/2026 17:00:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 727536-2026
Numéro de publication au JO S: 204/2026
Date de publication: 21/10/2026
