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A proximité de Haubourdin 59320 Nord
Acheteur : Ville d'HAUBOURDIN
11 rue Sadi Carnot
59320 HAUBOURDIN
Tel : +33 320183817
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 22/05/2024  
3 Lots
Lot 1
REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES CRÈCHES D’HAUBOURDIN
Lot 2
REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE PORTAGE A DOMICILE
Lot 3
MISSION DE GESTION DE LA CUISINE DE LA RÉSIDENCE CONFECTION DE REPAS ET FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES
Secteurs d'activité
Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes.

FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES AVEC MISSION D ASSISTANCE TECHNIQUE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/04/2024
JOUE - 209149-2024
209149-2024 - Mise en concurrence
France – Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes – FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES AVEC MISSION D ASSISTANCE TECHNIQUE
OJ S 70/2024 09/04/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'HAUBOURDIN
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES AVEC MISSION D ASSISTANCE TECHNIQUE
Description: FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES AVEC MISSION D ASSISTANCE TECHNIQUE
Identifiant de la procédure: 1a9ec407-3abb-4e58-a2e3-d74a50cf6be7
Identifiant interne: PPP15V-33/4009/24-03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 rue Sadi Carnot  
Ville: HAUBOURDIN
Code postal: 59320
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: CCAS d’Haubourdin
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 rue Sadi Carnot  
Ville: HAUBOURDIN
Code postal: 59320
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: CCAS d’Haubourdin
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 rue Sadi Carnot  
Ville: HAUBOURDIN
Code postal: 59320
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: CCAS d’Haubourdin
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 rue Sadi Carnot  
Ville: HAUBOURDIN
Code postal: 59320
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: CCAS d’Haubourdin
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 190 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. Toutefois, l’acheteur acceptera qu’un soumissionnaire ne se présente pas à celle-ci si des justificatifs démontrant la bonne connaissance des lieux d’exécution sont apportés. Le soumissionnaire joint à son offre l’attestation en annexe correctement complétée. Les candidats sont soumis à une visite obligatoire des sites La durée totale de la visite est estimée à 2h00. Les visites auront lieu entre le 18 avril 2024 et le 7 mai 2024 Les candidats prendront contact auprès du service gestionnaire a l’adresse mail sgengembre@haubourdin,fr pour prendre rendez vous Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pendant la consultation, les candidats devront faire parvenir leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur de l’acheteur, à l’adresse suivante : https://marchespublics596280.fr/.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)
Faillite: Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)
Corruption: Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)
Fraude: Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES CRÈCHES D’HAUBOURDIN
Description: REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES CRÈCHES D’HAUBOURDIN
Identifiant interne: 24-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 rue Sadi Carnot  
Ville: HAUBOURDIN
Code postal: 59320
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: CCAS d’Haubourdin
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/07/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE DU SERVICE
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE DES DENREES ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics596280.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'HAUBOURDIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'HAUBOURDIN
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE PORTAGE A DOMICILE
Description: REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE PORTAGE A DOMICILE
Identifiant interne: 24-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 rue Sadi Carnot  
Ville: HAUBOURDIN
Code postal: 59320
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: CCAS d’Haubourdin
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/07/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE DU SERVICE
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE DES DENREES ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics596280.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'HAUBOURDIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'HAUBOURDIN
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: MISSION DE GESTION DE LA CUISINE DE LA RÉSIDENCE CONFECTION DE REPAS ET FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES
Description: MISSION DE GESTION DE LA CUISINE DE LA RÉSIDENCE CONFECTION DE REPAS ET FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES
Identifiant interne: 24-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 rue Sadi Carnot  
Ville: HAUBOURDIN
Code postal: 59320
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: CCAS d’Haubourdin
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/07/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE DU SERVICE
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE DES DENREES ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics596280.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'HAUBOURDIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'HAUBOURDIN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'HAUBOURDIN
Numéro d’enregistrement: 21590286700013
Adresse postale: 11 rue Sadi Carnot  
Ville: HAUBOURDIN
Code postal: 59320
Pays: France
Point de contact: Nicolas DENIS
Adresse électronique: achats@haubourdin.fr
Téléphone: +33 320183817
Adresse internet: https://www.haubourdin.fr/
Profil de l’acheteur: https://marchespublics596280.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: 80319892800027
Ville: Lille
Code postal: 59800
Pays: France
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +33 3 20 21 02 84
Rôles de cette organisation: 
Prestataire de services de passation de marché
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire  
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2b2014e6-e79a-4acf-a5c7-1c0d0b9b1e20 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2024 09:44:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 209149-2024
Numéro de publication au JO S: 70/2024
Date de publication: 09/04/2024
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