Avis de marché - Avis n° 25-35141 du 28/03/2025
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-35141
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Intercommunal Loos-Haubourdin (SILH)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25590141500018
Ville : Haubourdin
Code postal : 59320
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : M. Pierre Beharelle, Président du SILH
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25-02S
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Christelle Pruvost
Adresse mail du contact : cpruvost@ville-loos.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir RC.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat (assureur et, le cas échéant, l'intermédiaire) devra fournir impérativement les éléments suivants à l'appui de sa candidature : - DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, rubrique DAJ, thème : formulaires déclaration candidat ; Le candidat veillera à utiliser les derniers documents mis à jour. Le courtier d'assurance devra justifier du mandat d'habilitation de l'assureur ou des assureurs qu'il représente. - DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, rubrique DAJ, thème : formulaires déclaration candidat ; Le candidat veillera à utiliser les derniers documents mis à jour. - Déclaration indiquant les effectifs du candidat ; - Présentation d'une liste des principaux services (références) effectués par le candidat.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : - de l'agrément de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ; - de l'attestation ORIAS dans le cas d'un courtier. Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Dans une telle hypothèse, le candidat ne sera pas admis à la suite de la consultation. La coassurance n'est pas concernée par ces dispositions (voir modalités de celle-ci ci-avant).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : L'attribution se fera au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée par addition des notes obtenues par le candidat pour chacun des critères suivants. Sur un total de 100, les critères sont pondérés comme suit : - Critère 1 : Valeur technique, pondération 40/100 Les offres seront notées selon l'étendue des garanties, les réserves ou limitations émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation. Il est à noter qu'une offre pourra être jugée irrégulière ou inappropriée au vu des réserves émises et entraîner l'élimination de l'offre. - Critère 2 : Tarification, pondération 40/100 Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, addition ou de report, ...) seraient constatées dans l'offre du candidat, ce dernier sera invité à confirmer l'offre rectifiée et, pour le jugement des offres, ce sera le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération. En cas de refus, ou d'absence de réponse, son offre sera considérée comme incohérente et donc éliminée. - Critère 3 : Qualité de gestion, pondération 20/100 Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité de gestion présent dans l'acte d'engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public de prestation d'assurance pour le centre aquatique Neptunia à Haubourdin (59320)_5 lots
Code CPV principal - Descripteur principal : 66516000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché public de prestation d'assurance pour le centre aquatique Neptunia à Haubourdin (59320)_5 lots
Lieu principal d'exécution du marché : Haubourdin (59320)
Valeur estimée (H.T.) : 120000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Haubourdin (59320)
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Description du lot : Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Haubourdin (59320)
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Description du lot : Lot n°3 : Assurance Protection juridique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : Haubourdin (59320)
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Description du lot : Lot n°4 : Assurance Automission
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : Haubourdin (59320)
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Description du lot : Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : Haubourdin (59320)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée de marché : 4 ans Date d'effet : 01/01/2026 Fin de marché : 31/12/2029. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. L'offre du candidat pourra être proposée selon le principe de la coassurance. L'opération de groupement devra couvrir 100% du risque à la date de la remise des offres. Toute offre de coassurance non couverte à 100% sera considérée comme non conforme. Les exigences mentionnées au règlement de la consultation s'appliqueront à l'ensemble des coassureurs. La réponse aux demandes du dossier de consultation concerné devra être identique pour l'ensemble des membres du groupement. L'offre devra présenter le mandataire apériteur et les principes régissant la coassurance. L'offre et les correspondances relatives au marché sont à rédiger en langue française. L'offre est à rédiger en euro (euro(s)). Le candidat proposera une offre reprenant les demandes de garantie. Si l'assureur souhaite établir des limitations ou réserves aux garanties demandées, celles-ci respecteront les conditions définies ci-après. Modalités de rédaction des réserves, limitations, garanties supplémentaires ou complémentaires : Les réserves ou limitations aux demandes de garantie seront prises en compte si elles sont mentionnées dans une liste et si elles sont formelles et limitées. L'acheteur peut demander au candidat de proposer, dans son offre, des prestations supplémentaires, qu'il se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat. Le cas échéant, l'acte d'engagement définit leurs spécifications techniques. Les prestations supplémentaires éventuelles sont à réponse obligatoire ou facultative. La présente consultation n'impose pas de variante à l'initiative de l'acheteur. La présente consultation n'autorise pas les variantes tarifaires proposées à l'initiative du candidat, elles ne seront pas prises en compte dans l'analyse des offres. Après analyse des offres, une négociation pourra être effectuée dans les conditions prévues par le Code de la commande publique. Tous les candidats ayant présenté une offre, sauf ceux ayant présenté une offre inappropriée, sont invités à la négociation. A l'issue de cette dernière, les offres irrégulières ou inacceptables sont éliminées. La négociation ne pourra conduire à modifier substantiellement les éléments contenus dans la consultation. Les candidats répondront aux demandes par voie électronique. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Les litiges qui résulteraient de l'application du présent marché peuvent faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif territorialement compétent : Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille Cedex tél. : 03 59 54 23 42 greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/03/2025
