1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Com com Hanau - La Petite Pierre
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GESTION ET EXPLOITATION DES ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES ET DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DU TERRITOIRE DE LA CCHLPP
Description: GESTION ET EXPLOITATION DES ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES ET DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DU TERRITOIRE DE LA CCHLPP
Identifiant de la procédure: 19899002-9cfa-4eba-9c02-d49ad1423f7c
Principales caractéristiques de la procédure: DLRO : 13/01/2025 12h
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: GESTION ET EXPLOITATION DES ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES ET DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DU TERRITOIRE DE LA CCHLPP
Description: GESTION ET EXPLOITATION DES ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES ET DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DU TERRITOIRE DE LA CCHLPP
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Informations relatives aux délais de recours: délai réglementaire
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Com com Hanau - La Petite Pierre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Com com Hanau - La Petite Pierre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Com com Hanau - La Petite Pierre
Numéro d’enregistrement: 20006778300015
Adresse postale: Service achats 10 Rte d'Obermodern
Ville: Bouxwiller
Code postal: 67330
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388713964
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 851c7e30-1190-4153-8000-bbe9edddaf8f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2024 10:03:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 772581-2024
Numéro de publication au JO S: 245/2024
Date de publication: 17/12/2024
