1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CIAS DU PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Confection des repas en liaison froide - relance après déclaration sans suite
Description: La présente consultation a pour objet la confection et le conditionnement de repas individuels destinés à être distribués en liaison froide aux personnes âgées, handicapées ou convalescentes par le personnel du CIAS (service du portage de repas à domicile). La présente consultation est une relance en raison de la déclaration sans suite de la première consultation.
Identifiant de la procédure: edbdc6f7-0f34-47bc-aa5d-8523d0675947
Avis précédent: 4025c0fc-d03d-4288-9289-ed4842d1bb8a-02
Identifiant interne: 2025-08BIS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire du Pays d'Orthe et Arrigans
Ville: Peyrehorade
Code postal: 40300
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Relance après déclaration sans suite.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Confection des repas en liaison froide - relance après déclaration sans suite
Description: La présente consultation a pour objet la confection et le conditionnement de repas individuels destinés à être distribués en liaison froide aux personnes âgées, handicapées ou convalescentes par le personnel du CIAS (service du portage de repas à domicile).
Identifiant interne: 2025-08BIS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire du Pays d'Orthe et Arrigans
Ville: Peyrehorade
Code postal: 40300
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: Le territoire du Pays d'Orthe et Arrigans est composé de 24 communes.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Forme: accord-cadre mono attributaire à bons de commandes sans minimum et avec maximum. Le maximum de commandes pour chaque période (période initiale puis chaque période de reconduction) est fixé à 450 000Euros HT L'accord-cadre sera conclu pour la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026. Il est reconductible dans les conditions fixées par les documents de la consultation pour les années 2027 et 2028.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère: Type: Qualité Description: Critère de qualité 1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 50 2. La démarche d'assurance qualité entreprise par la société / Pondération : 10 Prix : 1. Prix / Pondération : 40 Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 40 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère de qualité en développement durable 10 Critère de qualité technique 50 Critère de prix 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère: Type: Qualité Description: Critère de qualité 1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 50 2. La démarche d'assurance qualité entreprise par la société / Pondération : 10 Prix : 1. Prix / Pondération : 40 Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 40 Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère de qualité en développement durable 10 Critère de qualité technique 50 Critère de prix 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de PAU
Organisation qui signe le marché: CIAS DU PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 450 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud MACS
Offre:
Identifiant de l’offre: offre LOT-0001 - Confection des repas en liaison froide - relance après déclaration sans suite
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 450 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT-0001
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/12/2025
Date de conclusion du marché: 18/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: CIAS DU PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CIAS DU PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS
Numéro d’enregistrement: 20007568700067
Département: Juridique
Adresse postale: CIAS PAYS D ORTHE ET ARRIGANS 156 route de Mahoumic
Ville: Peyrehorade
Code postal: 40300
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0558736003
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Département: Tribunal
Adresse postale: VILLA NOULIBOS 50 COURS LYAUTEY - BP 543
Ville: PAU
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 05 59 84 94 40
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud MACS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 24400086500091
Département: Pôle Culinaire
Adresse postale: 44 Allée des Camélias 40230 Saint Vincent de Tyrosse
Ville: Saint Vincent de Tyrosse
Code postal: 40230
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0558772323
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 9c78340a-0fc6-47ce-8680-3a32dd00497e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2026 13:59:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 28820-2026
Numéro de publication au JO S: 10/2026
Date de publication: 15/01/2026
