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Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques 64058Pau 0559114646
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64 Construction d'un nouveau service de restauration et réaménagement des anciens locaux au collège Elhuyar à Hasparren

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694308

Date de clôture estimée : 05/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-83672

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques.
Correspondant : M. Lahore Francis, 64 avenue Jean Biray 64 avenue Jean Biray 64058 Pau Cedex 09 tél. : 05-59-11-45-45 télécopieur : 05-59-11-46-46 adresse internet : http://www.cg64.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.eadministration64.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction d'un nouveau service de restauration et réaménagement des anciens locaux au Collège Elhuyar à HASPARREN : Lots 2, 4, 7 (relance après consultation infructueuse).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : collège Elhuyar 3 avenue du Général de Gaulle, 64240 Hasparren.

Code NUTS : øFR615ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : sous réserve des conditions prévues à l'article 87.i du Code des Marchés Publics, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. Le versement de cette avance est toutefois conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics.une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Cette garantie à première demande ou cette caution personnelle et solidaire est constituée pour le montant total du marché y compris les avenants.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : travaux financés par des crédits départementaux (Imputation budgétaire : PPI 23-237312-221) - marchés traités à prix global et forfaitaire révisable. Délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots, étant précisé que dans le dernier cas, le candidat doit présenter une offre par lot. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour chaque lot donnant lieu chacun à un marché distinct, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article " Renseignements relatifs à la candidature " du présent règlement ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Qualibat 2412 ou équivalent ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : pièces administratives : Déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; Engagement : Le candidat produits si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ; Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;
Les formulaires Dc1 et Dc2, dûment complétés, datés et signés sont également acceptés par le pouvoir adjudicateur.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- valeur technique ou environnementale : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 juin 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CollegeElhuyar.

Renseignements complémentaires : durée d'exécution des travaux : 14 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de commencement des travaux. Travaux décomposés en 2 phases (Phase 1: Nouveau bâtiment demi pension; Phase 2 : Réaménagement du bâtiment existant). Le service d'échange électronique de gestion financière des travaux EDIFLEX (cf. Convention en annexe) est utilisé obligatoirement par tous les prestataires (MO, Moe, entreprises). Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : http//www.eadministration64.fr (Référence de la consultation : Collegeelhuyar).L'Accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés " .zip ". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : département des Pyrénées-Atlantiques DGAFJIL Direction juridique Pôle marchés publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Correspondant : Département des Pyrénées-Atlantiques, 64 avenue Jean Biray 64 avenue Jean Biray, 64058 Pau Cedex 9, tél. : 05-59-11-43-47, télécopieur : 05-59-11-46-44, adresse internet : https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4843&orgAcronyme=t5y.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département des Pyrénées-Atlantiques DGAAEE Pôle conduite d'opération bâtiments collèges.
Correspondant : M. Lasserre Jean-François, 4 allée des platanes B.P. 431, 64104 Bayonne, tél. : 05-59-46-51-97, télécopieur : 05-59-46-50-78.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département des Pyrénées-Atlantiques DGAAEE Pôle conduite d'opération bâtiments collèges.
Correspondant : Mme AGUIAR Corinne, 64 avenue Jean Biray, 64058 Pau Cedex 9, tél. : 05-59-11-45-88, télécopieur : 05-59-11-46-46.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Correspondant : Graph'Im, le Busquet 4 allée du cadran, 64600 Anglet, tél. : 05-59-57-75-81, télécopieur : 05-59-57-75-82, adresse internet : http://www.eadministration64.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau villa Noulibos 50 cours Lyautey B.P. 543 64010 Pau.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs au marchés publics de Bordeaux 4b esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Pau villa Noulibos 50 cours Lyautey B.P. 543 64010 Pau tél. : 05-59-84-94-40 télécopieur : 05-59-02-49-93.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 2 charpente métallique - couverture - zinguerie - serrurerie.
Charpente métallique - couverture - zinguerie - serrurerie.

Informations complémentaires : ossature métallique, poteaux d'habillage, complexe de couverture, accessoires de couverture et de bardage, système d'évacuation des eaux pluviales, blocs portes métalliques, garde corps métalliques..

C.P.V. - Objet principal : 45261100.
Lot(s) 4 bardage bois - isolation par l'extérieur.
Bardage bois - isolation par l'extérieur.

Informations complémentaires : bardage bois isolation par l'extérieur, brise soleil horizontaux.

C.P.V. - Objet principal : 45262650
Objets supplémentaires : 45320000.
Lot(s) 7 plâtrerie - plafonds suspendus.
Plâtrerie - plafonds suspendus.

Informations complémentaires : doublage (enduit au plâtre projeté, traitement acoustique des murs), cloisonnements, plafonds.

C.P.V. - Objet principal : 45410000
Objets supplémentaires : 45421146.

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