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Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de 2 zones d'activités à Ayherre et Hélette II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de 2 zones d'activités à Ayherre et Hélette. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livr...
Communauté de communes du Pays d'Hasparren (mandataire SEPA) 64240Hasparren laurent.delfaud@sepadour.fr 05 59 59 59 33
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Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de 2 zones d'activités à Ayherre et Hélette

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393428

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (11/02/15)
49411-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
+33 559595933
SEPA mandataire
FRANCE
rue Francis Jammes
64240
+33 559593333
Laurent Delfaud
Communauté de communes du Pays d'Hasparren (mandataire SEPA)
laurent.delfaud@sepadour.fr
Hasparren
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de 2 zones d'activités à Ayherre et Hélette.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Ayherre et Hélette.
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement (voiries et réseaux divers) de 2 zones d'activités situées à Ayherre (ZAE de Mugan d'environ 3 ha) et Hélette (ZAE Urxabaleta d'environ 2 ha).
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71000000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 34 000 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Le marché est passé selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics) et est inférieur à 90 000 EUR.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique de l'offre au regard de la note méthodologique remise. Pondération 60
2. Proposition d'honoraires. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1) Date d'attribution du marché:
22.1.2015
V.2) Informations sur les offres
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
64100
Espace Mendi Alde — bât. A 48 avenue du 8 mai 1945
+33 559310436
+33 559034389
FRANCE
IMS
Bayonne
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 34 000 EUR
Hors TVA

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Valeur hors TVA 7 500 EUR

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
64010
Villa Nobilos, 50 cours Lyautey
Tribunal administratif de Pau
http://pau.tribunal-administratif.fr
greffe.ta-pau@juradm.fr
+33 559849440
FRANCE
+33 559024993
Pau Cedex
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
6.2.2015
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