1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Troisfontaines
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour le réaménagement du groupe scolaire avec extension de l'espace périscolaire et création d'une nouvelle restauration scolaire à Troisfontaines
Description: La mission de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV est composée de la façon suivante : Mission de base : ESQ + DIAG/REL + APS + APD + PRO + AMT + DET + VISA ( 1/2 EXE / SYNT) + AOR + Prestation supplémentaire éventuelle no1 OPC + Prestation supplémentaire éventuelle no2 EXE Complète. L'objectif est le réaménagement et extension du bâtiment qui accueille les écoles maternelle et primaire, ainsi que le périscolaire et la salle communale de Troisfontaines. Le futur équipement sera d'environ 1155 m². Le projet est décrit dans le document programme. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux est de 2 310 000 euros HT.
Identifiant de la procédure: e8fbd18a-83a1-48d3-ad9c-44ad3e306b55
Avis précédent: 12bb5812-6157-4c2d-9e98-ec8ea5268194-01
Identifiant interne: 2024-ECOLE-MO
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour le réaménagement du groupe scolaire avec extension de l'espace périscolaire et création d'une nouvelle restauration scolaire à Troisfontaines
Description: Réaménagement du groupe scolaire avec extension de l'espace périscolaire et création d'une nouvelle restauration scolaire à Troisfontaines
Identifiant interne: 2024-ECOLE-MO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Mode de sélection du concours restreint sur esquisse. Un marché sera ensuite passé en application de l'article R 2122-6 du CCP. Se connecter sur http://marchespublicsmatec57.fr/ pour accéder au dossier de consultation du concours. Compétences obligatoires: Architecture; VRD/Paysage (cette compétence peut être assurée par le mandataire ou un co-traitant/sous-traitant);Génie civil, structures (béton, métalliques ou bois) ;Fluides/Thermique/CVC ;Électricité/SSI ; Acousticien ;Économie de la construction. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire. Le maître d'ouvrage autorise les architectes à présenter leur candidature en agissant, soit en qualité de candidats Individuels, soit en qualité de mandataire d'un groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Seuls les bureaux d'études peuvent se présenter dans plusieurs groupements. Si le mandataire fait appel à des sous-traitants il devra les lister et les déclarer.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Architecture
Description: Architecture (insertion dans le site, adaptation au terrain et à son environnement, traitement des abords et accessibilité au bâtiment, qualité architecturale, volumétrie et expression des façades, orientation).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité d'usage et de fonctionnement
Description: Qualité d'usage et de fonctionnement (respect du programme, respect des surfaces, respect de l'organisation fonctionnelle des locaux, qualité d'usage, fluidité).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique et environnementale
Description: Qualité technique et environnementale incluant les parti-pris techniques et environnementaux (prise en compte des principes de développement durable, choix et pérennité des matériaux, choix sur les moyens de production de chaleur, de traitement d'eau, de traitement d'air, facilité d'exploitation et de maintenance, préservation des éléments existants).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Économie générale du projet
Description: Économie générale du projet (compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai d'exécution des études
Description: Délai d'exécution des études (délai global pour les études MOE et travaux) et organisation de chantier, comprenant l'appréhension des phasages de réalisation permettant de garantir le planning projeté.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché: Mairie de Troisfontaines
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RHB ARCHITECTES
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-ECOLE-MO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/10/2024
Organisation qui signe le marché: Mairie de Troisfontaines
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Troisfontaines
Numéro d’enregistrement: 21570680500011
Adresse postale: 15 rue de la Libération
Ville: TROISFONTAINES
Code postal: 57870
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 387255012
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: RHB ARCHITECTES
Numéro d’enregistrement: 509 964 342 00034
Adresse postale: 13 rue du Général de Castelnau
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0981435736
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 527fb2ad-e3da-42d2-aaa5-cb9f41e4daf8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis de résultats de concours
Sous-type d’avis: 36
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 14:30:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 614309-2024
Numéro de publication au JO S: 199/2024
Date de publication: 11/10/2024
