Recherche 〉 France 〉 Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine 〉 Meurthe-et-Moselle 〉 Haroué 〉 Avis d'attribution

Délégation de service public pour la production et distribution d'eau potable-.-.

Suivre ce marché

Marché public ou privé
Référence du marché : 7319510

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (25/12/22)
22-170262
JOUE (28/12/22)
731650-2022

Département(s) de publication : 54
Annonce No 22-170262

I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE PUL, 4 PLACE DU COLONEL CAYE, 54740, HAROUE, F, Courriel : sie-pulligny@wanadoo.fr, Code NUTS : FRF31
		Adresse(s) internet : Adresse principale : https://www.xmarches.fr Adresse du profil acheteur : https://www.xmarches.fr

I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE


I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Autorité régionale ou locale
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Délégation de service public pour la production et distribution d'eau potable-.-.
		Numéro de référence :
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 65100000
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Services
II.1.4)		Description succincte : Délégation du service public pour une durée de 6 ans vouée à l'exploitation des ressources (4), des unités de production (2), de la distribution avec des ouvrages de stockage (13 dont 3 principaux), des réseaux (300 km) de transfert et de distribution, le tout pour la desserte de 47 communes, soit la gestion d'environ 6500 abonnés et des ventes d'eau en gros (5 dont 2 permanentes).
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : non



II.1.7)		Valeur totale du marché (hors TVA) :
		Valeur 7 366 650,00 euros
		ou
		Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Délégation de service public pour la production et distribution d'eau potable-.-.

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº :
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 65100000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRF31
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : Lot unique
II.2.5)		Critères d'attribution


		Coût : 1. cout / Pondération : 100%
II.2.11)		Information sur les options
		Options : oui
		Description des options : Option 1 : plan des réseauxOption 2 : radio-relève des compteursOption 3 : télé-relève des compteurs
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1)

DESCRIPTION

IV.1.1)

Type de procédure

Procédure ouverte

Explication :

IV.1.3)

Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.6)

Enchère électronique :

IV.1.8)

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1)

Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S 040-102910 du 25/02/2022

IV.2.8)

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9)

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

		Marché nº : SIEP DSP
		Lot nº : 1
		Intitulé : Lot unique
		Un marché/lot est attribué : oui
V.1)		Informations relatives à une non-attribution
		Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2)		Attribution du marché
V.2.1)		Date de conclusion du marché : 1.e.r décembre 2022
V.2.2)		Informations sur les offres
		* Nombre d'offres reçues : 3
		Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 3
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
		Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
		Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)		Nom et adresse du titulaire
		SAUR, Numéro national d'identification : 33937998405975, 11 CHEMIN DE BRETAGNE CS 40082, 92442, ISSY LES MOULINEAUX CEDEX, FR, Code NUTS : FR105 Le titulaire est une PME : non
V.2.4)		Informations sur le montant du marché/du lot
		Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 6 158 167 H.T
		Valeur totale du marché/du lot : 7 366 650,00
		ou
		Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
		Monnaie : euros
V.2.5)		Information sur la sous-traitance
		Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
		Valeur hors TVA : euros
		Proportion : %
		Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
		Délégation de service public pour la production et distribution d'eau potabledurée 6 ansoption 1 - géoréférencementoption 3 - télé-relève
VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal Administratif de Nancy, 5, place de la carrière, 54036, NANCY Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)		Introduction de recours :
		Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
		Tribunal Administratif de Nancy, 5, place de la carrière, 54036, NANCY Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr
VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		23 décembre 2022

PDF Imprimer

A proximité de Haroué

54740 Meurthe-et-Moselle

Acheteur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE PUL

Adresse :
4 PLACE DU COLONEL CAYE
54740 Haroué (Code Insee: 54252)

E-mail : Voir l'e-mail

Liste des lots :

Lot unique

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal Administratif de Nancy
5, place de la carrière
54036 NANCY cedex

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

Secteurs d'activité :

Distribution d'eau et services connexes.

Délégation de service public pour la production et distribution d'eau potable-.-.

A proximité de Haroué 54740 Meurthe-et-Moselle

Acheteur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE PUL

Inclus en plus :

A proximité de Haroué

54740 Meurthe-et-Moselle