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création des trottoirs chemin de Vermelles, pour le compte de la ville, à Harnes Création des trottoirs chemin de Vermelles adresse : 35, rue des Fusillés ville : Harnes correspondant : M. DUQUESNOY Philippe, Maire cp : 62440 designation : Ville d'Harnes
Ville d'Harnes 62440Harnes
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Création des trottoirs chemin de Vermelles, pour le compte de la ville, à Harnes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1493460

Date de clôture estimée : 04/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/05/15)
15-68651
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 62 Annonce No 15-68651 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Harnes. Correspondant : M. Duquesnoy Philippe, Maire, 35, rue des Fusillés 62440 Harnes. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité Territoriale. Objet du marché : création des trottoirs chemin de Vermelles . Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 45313210. Lieu d'exécution : . Code NUTS : FR302. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : marché passé selon l'article 26.ii.2 du Code des Marchés Publics. Une visite du site est obligatoire. Le rendez-vous sera pris auprès du service technique au 03.21.08.19.20. Un quitus de visite sera remis lors de cette reconnaissance. Il devra obligatoirement être joint à l'offre. Sans ce quitus, l'offre ne sera pas analysée Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : non. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail). Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix : 55 %; - valeur technique jugée en fonction de : - étude technique détaillée pour le chantier, bordereau des prix et des quantités, plans ou schéma des travaux (pondération 25) - note descriptive de la méthodologie de la mise en œuvre de la mise en œuvre des matériaux (provenance, contrôle, mise en œuvre...) (pondération 15)- note sur la démarche auprès des concessionnaires et des riverains (pondération 5) : 45 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 4 juin 2015, à 12 heures. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 657.5.15. Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mai 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : les offres seront dématérialisées sur le site achatpublic.com OU envoyées en Mairie. 35, rue des Fusillés,  62440 Harnes, , tél. : 03-21-79-42-79, , télécopieur : 03-21-20-98-48, , courriel : marchespublics@ville-harnes.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_o2nd5d9J4I . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Les questions seront posées sur le site achatpublic.com. mairie - 35, rue des Fusillés,  62440 Harnes, , tél. : 03-21-79-42-79, , télécopieur : 03-21-20-98-48, , courriel : marchespublics@ville-harnes.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_o2nd5d9J4I . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Sur le site achatpublic.com. mairie - 35, rue des Fusillés,  62440 Harnes, , tél. : 03-21-79-42-79, , télécopieur : 03-21-20-98-48, , courriel : marchespublics@ville-harnes.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_o2nd5d9J4I . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 143, rue Jacquemars Giélée 59014 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet ; Recours pour excès de pouvoir (article L 421-1 du code de justice administrative) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative) Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la signature du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative) Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché seront de la compétence exclusive du Tribunal administratif de LILLE si les parties n'ont pu trouver de règlement amiable.
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