Centrale des marchés
achat de fournitures administratives, papier, enveloppes et papier à entête 62 fournitures de bureau, de papier, d'enveloppes et de papier à entête à Harnes pays : F- code_postal : 62440 ville : Harnes. lieu : 35, rue des Fusillés
Ville d'Harnes 62440Harnes
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Achat de fournitures administratives, papier, enveloppes et papier à entête

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853075

Date de clôture estimée : 05/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/13)
13-180777
JOUE (16/10/13)
347487-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Harnes, 35, rue des Fusillés, à l'attention de M. Duquesnoy Philippe, Maire, F-62440 Harnes.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie, 35, rue des Fusillés, F-62440 Harnes. Tél. : (+33) 3 21 79 42 79. E-mail : marchespublics@ville-harnes.fr. Fax : (+33) 3 21 20 98 48. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_rSBh7X8lSr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie, 35, rue des Fusillés, F-62440 Harnes. Tél. : (+33) 3 21 79 42 79. E-mail : marchespublics@ville-harnes.fr. Fax : (+33) 3 21 20 98 48. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_rSBh7X8lSr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie, 35, rue des Fusillés, F-62440 Harnes. Tél. : (+33) 3 21 79 42 79. E-mail : mrchespublics@ville-harnes.fr. Fax : (+33) 3 21 20 98 48. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_rSBh7X8lSr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
achat de fournitures administratives, papier, enveloppes et papier à entête.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesmairie, 62440 Harnes.
Code NUTS : FR302.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marché passé pour une année du 01er janvier 2014 au 31 décembre 2014, reconductible 3 fois pour une durée d'une année chacune.
Montants par période :
lot 1 : mini 7.000,00 EUR (H.T.) - maxi 50.000,00 EUR HT
lot 2 : mini 14.00,00 EUR (H.T.) - maxi 60.000,00 EUR HT
lot 3 : mini 6.000,00 EUR (H.T.) - maxi 24.000,00 EUR (H.T.).
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché alloti pour l'achat de fournitures de bureau, de papier, d'enveloppes et de papier à entête ; le lot 3 enveloppes et papier à entête est réservé à un atelier protégé.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30192000, 30192700,30199230,30199300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : montants par période :
lot 1 : mini 7.000,00 EUR (H.T.) - maxi 50.000,00 EUR HT
lot 2 : mini 14.00,00 EUR (H.T.) - maxi 60.000,00 EUR HT
lot 3 : mini 6.000,00 EUR (H.T.) - maxi 24.000,00 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est passé pour une année reconductible 3 fois pour une durée d'une année chacune.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Fournitures administratives
1) Description succincte :
Fournitures administratives (stylos, feutres, gommes, trombonnes, pochettes, agrafes, colle...)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30192000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Papeterie
1) Description succincte :
Papeterie (papier blanc et coloré de format A4 et A3)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30192700.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Enveloppes et papier à entête (lot réservé aux ateliers protégés)
1) Description succincte :
Enveloppes et papier à entête (lot réservé aux ateliers protégés) enveloppes avec et sans impression - papier à entête de la ville et de la police municipale
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30199230, 30199300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière et aucun cautionnement n'est exigé.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds publics de la commune de Harnes (ressources propres).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc1), portant également l'attestation sur l'honneur, justifiant, entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner : Condamnation définitive,
Lutte contre le travail illégal, Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés, Liquidation judiciaire,
Redressement judiciaire, Situation fiscale et sociale.
Que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes, sont exactes.
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (Formulaire Dc2, rubrique D2) ;
Déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (Formulaire Dc2 rubrique C1 " Cas général-personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement "), joindre en annexe du Dc2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat atteste de ses capacités économiques et financières.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs du candidat (devra être annexée au formulaire Dc2) ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (devra être annexée au formulaire Dc2) ;
- présentation d'une liste des principaux services, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (devra être annexée au formulaire Dc2).
Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigées des candidats par la Commune de Harnes. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
Le marché est réservé à des ateliers protégés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. qualité jugée en fonction des échantillons
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
609.3.13.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La présente mise en concurrence concerne l'achat de fournitures de bureau, de papier, d'enveloppes et de papier à entête.
La consultation est divisée en trois lots :
1 : fournitures administratives
2 : papier
3 : enveloppes et papier à entête
Le lot 3 est réservé à des ateliers protégés.
Le marché est passé pour un an à compter du 01er janvier 2014, reconductible 3 fois pour une durée d'une année chacune.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 143, rue Jacquemars Giélée, F-59000 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet ;
Recours pour excès de pouvoir (article L 421-1 du code de justice administrative) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative) Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la signature du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative)
Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché seront de la compétence exclusive du Tribunal administratif de LILLE si les parties n'ont pu trouver de règlement amiable.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2013.

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